La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est stricte en matière de fausses déclarations et de remboursement des trop-perçus. Cependant, dans certains cas, il est possible de faire annuler une dette à l’organisme. Cet article vous explique les démarches à suivre pour demander une remise de dette ou l’effacer totalement.
Est-il possible d’avoir une dette envers l’organisme ?
Les dettes de la CAF sont généralement liées à un trop-perçu. C’est-à-dire, lorsque vous avez reçu plus d’argent que vous ne devriez en recevoir. Cela peut se produire en cas de changement de situation professionnelle ou de logement non signalé à la CAF.
Par exemple, si vous avez continué à vous actualiser au chômage alors que vous avez monté votre entreprise, vous pourriez avoir un trop-perçu à rembourser. Ainsi, il est important de signaler tout changement à la CAF. Ce, afin d’éviter de vous retrouver avec une dette.
Dettes de la CAF : comment les éponger ?
Il est possible de demander une remise de dette à la CAF. Ce, à condition que vous puissiez prouver que vous êtes dans une situation financière difficile. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite à la commission de recours amiable de la CAF de votre département par courrier ou par e-mail. Dans votre demande, vous expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas payer votre dette et fournissez les justificatifs nécessaires.
Par ailleurs, il est important de préciser que la remise de dette ne s’applique qu’à la somme restante à payer, si vous avez déjà remboursé une partie de la dette. La CAF vous répondra dans les plus brefs délais.
Conditions pour obtenir une remise de dette
Il est important de noter que la responsabilité de la CAF dans le trop-perçu ne suffit pas à justifier une remise de dette. En effet, vous devez prouver que vous êtes dans une situation financière difficile. Si l’erreur provient de la CAF, vous pouvez généralement bénéficier d’une remise totale de la dette.
En revanche, si l’erreur provient de vous, vous pouvez demander une remise partielle en prouvant votre bonne foi. Il est important d’inclure tous les éléments justificatifs dans votre demande pour augmenter vos chances d’obtenir une remise de dette.
