CAF : Une alternative pour annuler vos dettes à la caisse des allocations familiales

Mis en ligne le
par Camille Dubois

Certains allocataires de la CAF bénéficient d’un montant largement supérieur à ce qu’ils doivent toucher. Évidemment, la CAF a déjà élaboré des mesures à prendre en cas de trop-perçu, celles de le faire retourner du côté des personnes concernées. Heureusement, ces dernières ont le droit de demander une remise de dettes sous certaines conditions.

Les allocataires de la CAF peuvent parfois recevoir des trop-perçus que la caisse leur demande de rembourser. Toutefois, il existe une solution pour annuler cette dette. On vous révèle cela dans cet article.

CAF : une grande amie des Français en 2023

La CAF ne cesse de verser des aides aux Français qui en ont besoin tous les mois. Depuis sa mise en place, au moins un Français sur 2 a déjà perçu une aide de la CAF. Évidemment, l’inflation depuis l’an dernier n’a arrangé en rien la situation des Français. Heureusement pour eux, la caisse des allocations familiales protège leurs arrières. D’ailleurs, les prestations de cette dernière ont encore connu une revalorisation de 1,6% il y a peu.

Toutefois, les non-recours ne s’estompent pas et plus de 11 milliards d’euros ne trouvent pas preneurs chaque année. Ainsi, l’État a décidé de revoir la situation en automatisant le versement de certaines aides. Sauf que là encore, d’autres problèmes peuvent survenir. En effet, il se peut que certains allocataires bénéficient d’un montant largement supérieur à ce qu’ils doivent toucher.

Les dispositions de la caisse face aux trop-perçus

Évidemment, la CAF a déjà élaboré des mesures à prendre en cas de trop-perçu. D’ailleurs, il s’agit d’une mesure très stricte qui ne pardonne pas en cas d’erreur de versement. Ainsi, les allocataires concernés feraient mieux d’alerter la caisse le plus vite possible dans une pareille situation. Pour cela, vous avez le choix de communiquer la chose dans la rubrique en ligne « déclarer un changement ».

Cette démarche vous permettra d’éclaircir le malentendu avec l’organisme. Par la suite, ce dernier va vous envoyer un courriel réclamant le trop-perçu que vous avez touché. Bien entendu, vous avez le devoir de rendre cette somme, car elle ne vous appartient pas. Alors, il se peut que la caisse la déduise de vos prochaines prestations. Ou alors, vous avez 2 à 5 ans pour tout régler si vous ne bénéficiez plus d’une prestation sociale.

L’astuce pour annuler ses dettes de la caisse

Bien évidemment, la caisse n’affiche aucune tolérance à ce sujet, surtout s’il provient d’une fausse déclaration de votre part. A ce sujet, un procureur avait déjà déclaré : « Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu ».

Toutefois, vous avez le droit de demander une remise de dettes sous certaines conditions. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous adresser à la commission de recours amiable de votre CAF. Vous leur envoyez un courriel expliquant vos raisons. Il faudra toutefois justifier d’une raison légitime pour ne pas encore solder votre dette. Ainsi, votre requête peut aboutir à une remise de dette totale ou partielle ou également un refus. Dans le cas où l’erreur vient de la caisse, votre requête a de grandes chances d’aboutir à une réponse favorable.

À propos de l’auteur,
Camille Dubois

Chargée de contenu éditorial, j'aime écrire sur tout ce qui touche au média, people, télé réalité et mode. Cela fait plusieurs années que je suis dans le métier et ça me passionne toujours autant !