Avez-vous déjà été curieux de connaître les détails financiers de votre voisin ? Saviez-vous que la loi permet de consulter légalement une partie des informations fiscales d’autrui ? Dans cet article, nous vous expliquons comment vous pouvez découvrir le montant des impôts que paie votre voisin. Ce, en respectant une procédure facile à suivre.
Comment s’y prendre pour obtenir ces informations ?
Vous avez déjà ressenti une certaine curiosité en observant le style de vie de votre voisin ou de votre entourage ? Sachez qu’il est possible d’en apprendre davantage en consultant leurs données fiscales. Effectivement, la loi offre la possibilité à tout contribuable d’accéder à des renseignements sur les impôts d’une autre personne. Toutefois, cette démarche nécessite de suivre une procédure spécifique.
Pour obtenir ces informations, vous devez vous rendre physiquement dans un centre des impôts de votre propre département. En effet, il n’est pas autorisé de faire la demande dans un autre département. Une fois sur place, vous devrez présenter une pièce d’identité, votre propre avis d’imposition, ainsi qu’une demande écrite et signée. Vous n’avez pas à justifier votre demande. Néanmoins, l’agent vérifiera que vous ne prévoyez pas d’utiliser ces informations de manière préjudiciable à la personne concernée. Encore moins à des fins commerciales ou professionnelles.
Les informations sur votre voisin auxquelles vous aurez accès
Les conditions préalables sont-elles remplies ? Dans ce cas, l’agent des impôts vous fournira oralement plusieurs détails concernant les impôts de la personne en question. Ainsi, vous obtiendrez les informations suivantes :
- Le nom de famille de la personne
- La première lettre de son prénom
- Son adresse postale
- Le nombre de parts utilisées pour le calcul du quotient familial
- Le revenu imposable
- Le montant de l’impôt sur les revenus
Il est important de noter que vous n’aurez pas accès à la déclaration complète du contribuable. En effet, la loi limite la consultation aux informations mentionnées ci-dessus.
