L’assurance vie est un outil de transmission de patrimoine très efficace. Elle permet de désigner les bénéficiaires des sommes accumulées sur le contrat en cas de décès du souscripteur. Ainsi, il est possible de léguer un capital à ses petits-enfants hors succession et dans un cadre fiscal très avantageux. Cependant, il faut alimenter le contrat d’assurance vie avant vos 70 ans pour bénéficier de ces avantages.
Pourquoi choisir l’assurance vie pour léguer un capital à ses petits-enfants ?
La transmission d’un capital à ses petits-enfants par testament n’est pas très avantageuse. En effet, pour le calcul des droits de succession, les petits-enfants ne peuvent bénéficier d’aucun abattement, hormis celui de 1 594 € applicable faute de mieux.
En revanche, l’assurance vie permet de désigner des bénéficiaires en profitant d’un cadre fiscal très avantageux. Les petits-enfants peuvent recevoir une somme importante sans payer de droits de succession, à condition que le contrat ait été alimenté avant les 70 ans du souscripteur.
Comment fonctionne cette assurance pour la transmission de patrimoine ?
L’assurance vie est un contrat entre le souscripteur et l’assureur. Le souscripteur verse des cotisations qui sont investies dans des supports d’investissement choisis par l’assureur. En cas de décès du souscripteur, les sommes accumulées sont versées aux bénéficiaires désignés.
Ces sommes ne font pas partie de la succession et ne sont donc pas soumises aux droits de succession. Ce, dans la limite d’un certain plafond. Ainsi, les petits-enfants peuvent recevoir un capital intéressant sans avoir à payer de droits de succession.
Les avantages fiscaux de l’assurance vie pour la transmission de patrimoine
Cette assurance offre un cadre fiscal très avantageux pour la transmission de patrimoine. Les sommes versées aux bénéficiaires désignés sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire et tous contrats confondus. Au-delà de ce plafond, un taux de 20 % est appliqué.
Cependant, si le contrat a été alimenté avant les 70 ans du souscripteur, les sommes versées aux bénéficiaires sont exonérées de droits de succession sans limite de montant. En outre, les plus-values réalisées sur le contrat d’assurance vie sont soumises à une fiscalité avantageuse en cas de rachat.
