Beaucoup de particuliers et professionnels effectuent des transactions financières au quotidien. C’est le cas du virement bancaire qui est soumis à une loi spécifique. Parfois, la banque vous demande d’apporter un justificatif.
A quel moment cette réglementation est-elle obligatoire ?
L’établissement bancaire demande un justificatif à partir de ce montant
Un virement bancaire se présente comme une opération financière qui consiste à passer une somme d’argent d’un compte bancaire vers un autre. Tout le monde peut faire un virement mais c’est une pratique entièrement réglementée. En effet, chaque transaction ne doit pas dépasser un certain plafond.
Autrement dit, si les virements vont au-delà de 8 000 euros, les établissements bancaires demandent la présentation d’un justificatif.
8 000 euros est donc le plafond légal en France. Si la transaction excède ce montant, la personne doit apporter une preuve à l’origine de la somme.
Les justificatifs sont importants
Pour combattre l’évasion et la fraude fiscale, les banques exigent souvent à leur client de procurer des justificatifs avant de faire des virements. Elles vont ainsi procéder à l’examen de plusieurs aspects de l’opération comme l’origine et la destination de l’argent.
Si le montant de l’argent à virer est élevé, la banque demande souvent un justificatif de domicile lorsqu’il s’agit d’un virement réalisé en dehors de l’espace économique européen. S’il s’agit d’une donation, le donateur est obligé d’offrir une attestation.
Si la transaction d’argent concerne une opération commerciale, il est nécessaire de présenter un contrat. Si l’établissement ne reçoit pas le justificatif nécessaire, il va retarder l’opération de vente. Et si elle trouve que la transaction financière est suspecte, elle peut faire une déclaration aux autorités compétentes.
Ces mesures ont permis de renforcer la réglementation des virements à l’échelle internationale pour mieux lutter contre les fraudes.
Voici ce qui se produit en cas d’absence de justificatif
Si un client veut faire une transaction financière d’une grosse somme plus de 8 000 euros, il doit procurer un justificatif exigé par l’établissement bancaire. S’il n’y a pas de justificatif, la banque est obligée de signaler cette opération à un organisme spécialisé au niveau du service de renseignement.
Ensuite, ce dernier va saisir le client de la banque et lui exige d’apporter des justificatifs qui sont relatifs à la somme du virement. Si ces pièces sont absentes, il va passer au blocage du compte et du virement.
Si le cas est extrême, l’organisme peut saisir la justice en réalisant des enquêtes plus approfondies.
Dans le pays le plus fiscalisé au monde, le pays qui taxe le plus les revenus mais aussi le travail, pas étonnant que les français cherchent à contourner le système et pas étonnant que l’administration multiplie les interdictions et les contrôles.