En 2024, le gouvernement mettra en place des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude liée aux impôts. Ces actions visent en effet à garantir l’équité fiscale et à punir les fraudeurs. Aujourd’hui, nous expliquerons les principales dispositions du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) pour atteindre cet objectif.
Impôts 2024 : utilisation de données en ligne pour détecter la fraude
Pour mieux identifier les fraudeurs, le fisc pourra collecter et exploiter des données provenant de plateformes en ligne et des réseaux sociaux. Ensuite, cette autorisation sera en vigueur pendant deux années supplémentaires, permettant ainsi une surveillance plus approfondie. En vérité, les données collectées aideront à repérer les activités suspectes et à cibler les fraudeurs potentiels.
En outre, les agents du fisc auront la possibilité de mener des enquêtes. Ce, en utilisant des sites internet, des applications de messageries ou des réseaux sociaux tout en préservant leur anonymat. En réalité, cette mesure vise à infiltrer les cercles de fraudeurs et à recueillir des preuves plus facilement.
Impôts 2024 : sanctions renforcées pour la fraude fiscale aggravée
Pour les impôts 2024, les personnes condamnées pour fraude fiscale aggravée seront confrontées à des sanctions plus sévères. En particulier celles qui utilisent de fausses identités ou des comptes à l’étranger. Elles encourront une peine d’emprisonnement de sept ans et d’une amende pouvant atteindre trois millions d’euros.
De plus, ces individus seront privés de la possibilité de bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’IFI. Cela, pendant une période maximale de trois ans. Cette mesure dissuasive vise à réduire les actes de fraude fiscale grave.
Lutte contre la sous-déclaration des microentrepreneurs
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 comporte également d’autres mesures. Celles-ci visent à lutter contre la sous-déclaration des microentrepreneurs qui opèrent via des plateformes numériques. En clair, ces entreprises devront transmettre les chiffres d’affaires réalisés par leur intermédiaire aux Urssaf.
De plus, dès 2027, elles se tiendront responsables du prélèvement à la source des cotisations dues par les microentrepreneurs. Ainsi, cela simplifierait le processus de collecte. De plus, cela permettra de garantir une meilleure conformité fiscale dans ce secteur en pleine expansion.
