La taxe foncière peut peser lourdement sur les propriétaires. Cependant, il existe des moyens de réduire son montant, voire de bénéficier d’une exonération. La loi de finances 2023 a introduit de nouvelles possibilités pour alléger cette charge fiscale. Dans cet article, nous explorerons les différentes options disponibles pour obtenir une exonération ou un allègement de la taxe foncière.
Taxe foncière : Exonération temporaire
Certains immeubles et logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années. Par exemple, les logements achetés neufs ou en vente en l’état futur d’achèvement sont généralement exonérés. Cela, durant les deux ans suivant la fin des travaux de construction.
Cette exonération peut arriver jusqu’à 15 ans si l’État a financé le projet. De plus, le propriétaire peut également obtenir une exonération de la taxe foncière. Notamment si un logement destiné à la location reste vacant involontairement pendant au moins 3 mois.
Exonération en fonction des critères
Par ailleurs, certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’une exonération permanente de la taxe foncière. Cela inclut les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources, ainsi que les titulaires de l’allocation adultes handicapés. Pour d’autres catégories, comme les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’ASPA, on ne requiert aucune condition de ressources.
En outre, les critères de ressources varient en fonction du revenu fiscal de référence de l’année précédente. Cela, avec des plafonds spécifiques à respecter. De plus, même si vous dépassez ultérieurement ces plafonds, vous pouvez encore profiter d’une exonération pendant deux ans.
Le dégrèvement et le plafonnement
Les contribuables âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière. Celui-ci est d’un montant de 100 €, sous certaines conditions de ressources. En ce qui concerne le plafonnement de la taxe foncière, il dépend des revenus du contribuable. Vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération ? Alors, ce plafonnement permet de limiter le montant de l’impôt à 50 % des revenus de votre foyer fiscal.
Pour être éligible, vous ne devez pas être assujetti à l’impôt sur la fortune. De plus, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 27 947 euros. Pour profiter de ce plafonnement, il faut soumettre une demande via un formulaire.
