L’année 2023 a marqué une augmentation record de la taxe foncière depuis des décennies. Mais il ne vous reste que peu de temps pour vous en acquitter. Heureusement, certains contribuables peuvent réduire le montant de cet impôt annuel, voire le faire disparaître entièrement. Ce qui est une aubaine compte tenu de la hausse de cette taxe.
Exonérations temporaires
Certaines propriétés neuves ou en construction peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Généralement pendant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux. Si des prêts soutenus par l’État ou relève du régime HLM ont financé le logement à plus de 50 %, on peut étendre cette exonération jusqu’à 15 ans.
De plus, si un propriétaire ne peut pas louer involontairement une propriété durant au moins trois mois, que ce soit la totalité de l’immeuble ou une partie susceptible d’être louée séparément, il peut être exonéré de la taxe foncière.
Exonérations liées aux conditions de ressources
Les personnes âgées de plus de 75 ans, sous condition de ressources, peuvent bénéficier d’une exonération « permanente », même pour leur résidence secondaire. Notamment si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 11 885 euros.
Les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés sont également éligibles à cette exonération, sans aucune condition de ressources. Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent aussi prétendre à une exonération en fonction de leurs ressources. Le seuil dépend du revenu fiscal de référence de l’année précédente.
Taxe foncière : Réductions possibles avec dégrèvement et plafonnement
Les contribuables âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peuvent demander un dégrèvement de 100 euros sur leur taxe foncière. Mais il y a certaines conditions à respecter.
Pour ceux qui ne sont pas éligibles à une exonération, il est possible de plafonner le montant de la taxe foncière en fonction de leurs revenus. Le plafonnement consiste à supprimer la part de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus du foyer fiscal. Pour en bénéficier, vous ne devez pas être assujetti à l’impôt sur la fortune. Aussi, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites. N’oubliez pas de remplir un formulaire pour demander ce plafonnement.
En cette période de hausse de la taxe foncière, il faut explorer les différentes options disponibles. Ce, pour alléger votre charge fiscale. Surtout, n’oubliez pas d’explorer ces opportunités avant la date limite de paiement pour économiser sur vos impôts fonciers.
