Les feuilles tombées sur notre propriété peuvent parfois nous perturber. En tout cas, le dommage réel sera évalué par un juge au cas par cas. Mais pour éviter une action en justice, le voisin négligent peut proposer de nettoyer votre terrain.
La plantation de l’arbre respecte-t-elle les règles ?
Si un arbre est planté sans tenir compte de la distance légale, il est plus probable qu’il soit identifié comme un trouble inhabituel de voisinage. L’article 671 du code civil prévoit la distance minimale de 2 mètres avec la limite de propriété si l’arbre peut dépasser une hauteur de 2 mètres. Sinon, une distance minimale de 50 cm est requise. Toutefois, les branches ne doivent pas dépasser le sommet du mur.
Veuillez noter que les principes d’urbanisme et les ordonnances relatives aux sites d’habitation peuvent différer.
Que faire si les feuilles d’arbre du voisin arrivent dans votre propriété ?
La première étape, la plus évidente, est de prendre contact avec vos voisins et de trouver un arrangement à l’amiable. Si vous ne trouvez pas de terrain d’entente, vous pouvez envoyer une mise en demeure au voisin contrevenant par lettre recommandée. Cela, accompagnée d’un avis de réception, lui ordonnant de cesser ses nuisances pour une date précise.
Il est à noter également que les autorités pourront tenter de résoudre les conflits avec les voisins directement ou en proposant l’aide d’un médiateur. Vous pouvez par ailleurs recourir au tribunal pour qu’il exige le paiement de dommages et intérêts, l’élagage ou l’abattage de l’arbre.
Néanmoins, il ne faut pas couper sans autorisation les branches des arbres voisins qui dépassent la limite de la propriété.
Et si vos feuilles d’arbre tombent sur la propriété de votre voisin ?
Le plus important est de démontrer votre bonne foi. Vous devez répondre immédiatement à toute demande de votre voisin, qu’elle soit formelle ou non.
Mettez-vous en contact avec votre voisin dès que possible. Ensuite, convenez verbalement ou dans un document signé conjointement, des mesures à mettre en œuvre. Cela peut inclure, par exemple, de prévoir le financement de l’intervention d’un jardinier professionnel pour le ramassage des feuilles. Ou aussi de tailler les arbres pour éviter qu’ils ne tombent sur les terrains adjacents.
Pour information, les feuilles qui tombent dans le jardin du voisin sont comme une nuisance par nature, sauf si elles sont en très grande quantité.
