L’administration fiscale passe au crible 3 millions de personnes ! Ces dernières ont échappé à cet impôt jusqu’à aujourd’hui !
La fraude au niveau de l’administration fiscale ne peut pas se faire facilement. D’ailleurs, elle peut repérer en très peu de temps l’omission d’une déclaration volontaire ou non.
Cependant, les impôts n’envisagent pas d’envoyer des agents pour la vérification de chaque logement. En effet, le fisc compte sur les progrès de l’intelligence artificielle qui restent un soutien de taille dans la chasse des contribuables qui cachent quelque chose à l’Etat.
Grâce à l’évolution des nouvelles technologies, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a créé une sorte de robot qui fait l’analyse des vues satellites du pays. Il va ainsi apercevoir divers éléments.
Récemment, il a pu détecter 140 000 piscines non-déclarées au fisc. La direction vient de prévenir qu’il va désormais dépister d’autres équipements de la maison. Ceux qui ne sont pas conformes peuvent risquer des amendes.
Le fisc a dans le viseur ces deux parties de la maison
Jusque-là, les impôts ont toujours échappé à ces deux parties de la maison : les vérandas et les abris de jardin. En effet, tous les propriétaires doivent déclarer à l’administration l’existence de ces extensions de l’habitation.
Mais, selon une estimation fournie par la DGFiP au Figaro, « entre 1 et 10% » des propriétaires l’ont fait. Ce qui veut dire que près de 3 millions de personnes sont concernées par cette non-déclaration.
Pour ce faire, une intelligence artificielle mise au point par Google et Capgemini va ainsi essayer de lister ces contribuables qui ont échappé au fisc. La poursuite concerne les constructions non-déclarées d’au moins 10/15m² qui sont susceptibles de faire l’objet d’une amende.
La DGFiP précise que ce sont « celles qui pourraient être utilisées comme une chambre supplémentaire ».
Quel sera le coût de l’amende si le contrôle a pu se réaliser convenablement ? Le fisc impose une amende forfaitaire de 150 euros. Puis, il peut y avoir une pénalité de 1200 à 6000 euros par mètre carré non-déclaré selon la loi.
Qu’en est-il de la taxe foncière ? Il y a donc une augmentation de la surface de l’habitation ainsi que la valeur locative.
Ce qui veut dire que la taxe foncière va automatiquement connaître une hausse en comparaison à la hausse classique. Cependant, le fisc ne va pas appliquer le système de rétroactivité.
Réjouissez-vous, ce robot intelligent n’est pas encore opérationnel pour le moment. L’administration fiscale tente de le lancer officiellement début 2025 pour traquer ces personnes qui ne sont pas en conformité avec la loi.
