Succession : combien de temps le notaire peut-il bloquer l’argent de l’héritage ?

Après un décès d’un proche, il n’est pas possible de distribuer immédiatement son argent sans l’intervention d’un notaire. Ce dernier garde ainsi l’argent de l’héritage mais pour combien de temps ? Voici quelques éléments de réponses.

Le notaire est une personne importante lors d’une succession. Sa mission principale ? Remettre la capitale et le patrimoine aux héritiers.

Ce qui veut dire que l’argent présent sur le compte en banque du défunt est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Le notaire va donc le contrôler mais il ne le garde pas sur lui.

Héritage : comment se fait le partage ?

Le partage d’un héritage doit se faire suivant des règles bien claires. Si le défunt n’a pas un testament, ce sont ses enfants et son époux(se) qui bénéficient de ses biens et son argent.

Dans le cas où il y a un testament, une partie de sa succession va chez ses héritiers et le reste à qui il souhaite. Les héritiers sont des personnes légitimes ou naturelles au sens de la filiation du sang.

Quelles sont les missions d’un notaire lors d’une succession ?

Avant de partager les biens et l’argent aux héritiers, le notaire entame quelques étapes de contrôle. Les questionnements sont nombreux : qui sont les personnes impliquées dans la succession ? Le défunt a-t-il rédigé un testament ou a-t-il légué de son vivant ? Le défunt avait-il des dettes, dépenses et charges que les héritiers doivent encore rembourser ?

En attendant les réponses de toutes ces questions, le notaire ne peut pas toucher l’ensemble de l’héritage notamment l’argent. En effet, ce dernier est bloqué sur un compte spécial appelé « indivis ». Ce qui veut dire qu’il n’est pas sur un compte professionnel ou personnel du notaire.

Une fois toutes les questions financières résolues, le notaire passe au calcul de la part de chacun et entame la distribution des biens et de l’argent.

Les héritiers paient-ils un impôt sur l’héritage ?

L’impôt sur un héritage est connu sous le nom de droits de succession. Selon leur situation financière, les héritiers sont soumis à un coût réglementaire. Il arrive que les frères et sœurs, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS du défunt peuvent bénéficier d’une exonération de ces frais de succession dans certaines conditions.

Pour un impôt sur un héritage en ligne directe, l’Etat peut tenir entre 5 et 45%. Ce taux s’élève entre 35 et 45 % sur un héritage entre frères et sœurs, 55 % sur un héritage des parents jusqu’au 4e degré inclus et jusqu’à 60 % pour les autres héritiers.