Vous constatez que votre voisin se gare souvent devant chez vous. Est-ce qu’il a le droit de faire cela ?
Un voisin qui stationne fréquemment devant votre maison peut devenir une source conflictuelle. Qu’il s’agit d’un manque de place ou d’une inattention, cette situation demande une véritable discussion pour empêcher les batailles de voisinage.
Est-ce un acte illégal ? Voici ce que dit la loi à propos de cette situation.
Votre voisin peut-il stationner devant chez vous ?
Il n’y a aucune loi qui interdit de se garer devant la maison de quelqu’un d’autre. Cependant, ce stationnement est illégal s’il est gênant, dangereux ou abusif.
Votre voisin a ainsi le droit de stationner devant chez vous s’il respecte le Code de la route. Pour ce faire,
- Il doit stationner dans les places délimitées et prévues à cet effet.
- Il n’a pas le droit de se garer sur des passages piétons, au niveau d’un virage, au sommet d’une côte, au niveau d’une intersection, en double file, sur un emplacement d’arrêt d’urgence, sur les voies réservées aux cycles, taxis et bus ou sur une place handicapée (sauf s’il dispose d’une carte d’autorisation).
- Il faut mettre sa voiture suivant le sens de la circulation.
- Il ne peut pas laisser son véhicule sur un même emplacement durant plus de 7 jours.
- Le parking se fait le long du trottoir et non sur le trottoir.
Cependant, il n’a pas le droit de stationner devant votre garage ou devant une entrée accessible. C’est le cas qui se présente pour une entrée de maison ou de parking.
Que faire en cas de non-respect de la réglementation en vigueur ?
Votre voisin stationne devant votre maison au quotidien mais il ne respecte pas le Code de la route ? On vous conseille de résoudre ce problème à l’amiable en lui rappelant les lignes principales du Code de la route.
Il est possible aussi de lui expédier une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander d’arrêter ce parking embarrassant. Mais malgré tout, il refuse de respecter la loi ?
La solution qui s’offre à vous est d’écrire une lettre au maire pour lui demander l’installation d’un panneau de stationnement interdit. Cependant, il peut accepter ou refuser votre demande.
Vous pouvez aussi faire appel aux forces de l’ordre qui vont constater les faits sur place. L’auteur de ce stationnement illégal peut ainsi recevoir des sanctions.
Votre voisin est passible d’une amende de 35 euros s’il stationne devant une entrée accessible ou s’il reste 7 jours consécutifs au même endroit.
Cela s’élève jusqu’à 135 euros s’il a choisi de se garer sur un trottoir, sur une place handicapée ou sur un passage piéton.
