La taxe foncière se présente comme un impôt local qui concerne la totalité des propriétaires d’un bien immobilier, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
Pour les seniors, cet impôt constitue une très lourde charge financière surtout pour ceux qui ont de faibles revenus.
Pour atténuer les dépenses de ces contribuables âgés, le gouvernement français a mis en place des dispositifs d’exonération ou de plafonnement de la taxe foncière sous certaines conditions.
Cet article vous détaille ces dispositifs ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier.
Les critères d’éligibilité pour profiter d’une exonération de la taxe foncière
Pour obtenir une exonération de la taxe foncière, il faut réunir plusieurs critères. Il faut les connaître pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal.
Avoir l’âge de plus de 75 ans et être bénéficiaire de l’AAH
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en fonction de son âge, il faut atteindre l’âge de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ce qui veut dire qu’une personne née en 1946 est éligible à ce dispositif depuis 2021. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent aussi obtenir une exonération de la taxe foncière.
Être propriétaire d’une résidence
L’exonération de la taxe foncière est possible pour les propriétaires des résidences principales et cela peut s’étendre à la résidence secondaire.
Pour ce faire, les personnes âgées qui disposent de plusieurs biens immobiliers peuvent bénéficier de cette mesure. Cependant, les seniors doivent faire eux-mêmes la démarche pour profiter de cette exonération.
Ne pas aller au-delà d’un certain plafond de ressources
Pour obtenir une exonération de la taxe foncière, l’autre condition à respecter est de ne pas excéder un certain plafond de ressources.
On détermine ces plafonds de revenus selon le nombre de parts fiscales du foyer. Puis, il y a une réévaluation chaque année. Durant l’année 2023, le plafond de revenu à ne pas dépasser pour une personne seule est de 11 885 euros. Pour un couple sans enfant, ce plafond est d’un montant de 16 846 euros.
Être un allocataire de l’ASPA ou de l’ASI
A part ces conditions, il y a d’autres catégories de personnes âgées qui peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.
Ce sont les personnes bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Ces individus peuvent obtenir cet avantage fiscal sans condition de revenus ni d’âge. L’exonération peut être totale ou partielle selon les ressources et la situation personnelle.
