Un propriétaire retraité âgé de 65 ans ou plus peut obtenir une diminution, voire même une exonération totale de la taxe foncière. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, voici les limites de revenus à ne pas excéder !
En plus de l’impôt sur le revenu, les taxes locales viennent peser sur le budget des ménages. On parle surtout de la taxe foncière dont le coût a grimpé fortement ces dernières années.
Cependant, certains propriétaires peuvent profiter d’une exonération de cet impôt, plus particulièrement les retraités âgés de 65 ans ou plus.
A titre d’information, la taxe foncière est un montant dû par tous les contribuables qui détiennent un bien immobilier. Cela peut être une maison, un appartement, un terrain ou un local commercial. Comme pour la taxe d’habitation, le fisc va prendre en compte la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Du coup, si vous faites l’acquisition d’une habitation le 3 janvier, c’est le précédent propriétaire qui doit payer la taxe de l’année en cours.
S’il y a un démembrement de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est ce dernier qui est redevable de la taxe foncière. Sauf si les intéressés ont mis en place une convention.
Quelles sont les conditions à réunir pour profiter d’un allègement de cette taxe ?
Cependant, certains propriétaires peuvent obtenir une diminution de la taxe foncière en 2024. Il est possible même de bénéficier d’une exonération totale.
Cela concerne les allocataires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Et ce, sans considérer le montant de leurs revenus.
Les personnes âgées de 75 ans et plus sont également éligibles à l’exonération de la taxe foncière. Cependant, il ne faut pas dépasser certains plafonds du revenu fiscal de référence.
Et sous réserve du respect de ces mêmes plafonds, les propriétaires âgés de 65 à 75 ans bénéficient d’une déduction minime de 100 euros. Cela est possible même si c’est l’un des conjoints qui remplit la condition d’âge.
Ces plafonds considèrent la composition du foyer fiscal et plus précisément le nombre de parts de quotient familial. Si le revenu fiscal de référence de 2023 n’excède pas les 12 455 € pour la première part plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire, il y a exonération de la taxe foncière en 2024.
Pour profiter de cet avantage fiscal, il n’y a aucune démarche à faire. Cependant, il est recommandé de bien vérifier son avis de taxe foncière. Souvent, les impôts locaux comportent beaucoup d’erreurs et des oublis.
