L’Europe a pris une décision. Tous les Etats membres vont coopérer pour sanctionner toutes les infractions commises à l’étranger.
D’innombrables automobilistes sont beaucoup plus à l’aise au volant quand ils conduisent à l’étranger que dans leur propre pays. Comme ils sont seulement de passage, ils pensent qu’ils peuvent commettre des infractions sans être sanctionnés.
C’est d’ailleurs le cas étant donné que près de 40 % des infractions de circulations transfrontalières ne reçoivent pas de sanctions. Mais ça, c’était avant cette nouvelle décision.
En effet, le Parlement européen cherche à consolider la coopération entre les pays européens pour mettre fin à cette impunité des infractions commises hors de son propre territoire.
Les infractions impunies n’existent plus
Le mercredi 24 avril 2024, les députés européens viennent de mettre à jour les réglementations pour mettre d’accord les pays membres sur les infractions routières.
Ces nouvelles règles exigent les autorités nationales à répondre aux demandes d’un autre pays de l’UE sans délai. Cela peut se prolonger jusqu’à deux mois après le recueil des données nécessaires.
Il y a ainsi des automobilistes qui ont reçu leur contravention quelques mois après leur séjour à l’étranger. Pour ce faire, le pays de l’UE où l’infraction routière a été commise a onze mois à compter de la date de l’infraction pour diffuser un avis d’infraction routière.
Cette contravention doit mentionner la date, l’heure, les circonstances de l’infraction, ainsi que la manière dont faire appel.
Le nombre d’infractions routières connaît une hausse
Les mises à jour envisagent également l’élargissement de la liste des infractions routières pour qu’elles ne restent pas impunies. Parmi ces infractions, on peut citer notamment l’excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété ou le fait de griller le feu rouge.
S’y ajoutent également le stationnement dangereux, le dépassement dangereux, le franchissement d’une ligne continue ou encore le délit de fuite.
Il faut préciser que les entreprises privées ne peuvent pas s’occuper des « amendes sans frontières ». Une initiative qui permet de mettre les automobilistes à l’abri d’éventuelles arnaques ou de fuite de données personnelles.
Ces nouvelles réglementations sur la fin des « amendes sans frontières » ont été adoptées par le Parlement européen. Elles ont obtenu 570 voix pour et 36 contre. Maintenant, il ne reste plus que l’approbation par le Conseil européen.
Par la suite, les pays de l’Union européenne ont un délai de 30 mois pour l’application de ces nouvelles règles. Les contrevenants ont encore un peu de temps avant l’application de ces dernières.
