Plus motivés et exigeants que jamais, les impôts vont observer les propriétaires immobiliers. Ils vont poursuivre les propriétaires qui auraient volontairement ou non oublié de faire leur déclaration qui représente pourtant une obligation.
Et pour y parvenir, le fisc va demander de l’aide à l’intelligence artificielle.
Les propriétaires immobiliers dans le viseur du fisc ?
L’administration fiscale française n’a cessé de chercher les solutions les plus efficaces pour optimiser le contrôle des propriétés immobilières. Par ailleurs, elle aspire à récolter le plus de recettes en utilisant les nouvelles technologies et notamment l’intelligence artificielle.
Par le biais de l’IA, le fisc vise à effectuer une analyse plus rapide d’une quantité importante de données qu’il a sous les mains afin d’apercevoir rapidement les anomalies.
En 2022, l’administration fiscale est parvenue à cibler pas moins de 140 000 piscines non déclarées sur le territoire, en se basant sur les données cadastrales et les images aériennes.
Il s’agit d’une procédure totalement automatisée par l’IA et qui a permis de récupérer près de 40 millions d’euros de taxes foncières soi-disant “omises”.
Quelles sont les règles qui s’appliquent aux abris de jardin ?
Selon le site Service-Public.fr, tout abri de jardin dont la surface de plancher dépasse 5m² nécessite une autorisation d’urbanisme.
Pour une superficie entre 5 et 20 m², le propriétaire doit effectuer une déclaration préalable de travaux. Toutefois, il faut faire une demande de permis de construire dans le cas d’une surface de plancher supérieure à 20m².
Dès lors que le propriétaire respecte cette procédure, la commune pourra vérifier la faisabilité du projet en raccord avec les règles d’urbanisme locales.
La démarche implique également l’imposition de l’abri. Les constructions dont la superficie dépasse les 5m² sont sujettes à une taxe d’aménagement.
Qu’est-ce qui attendent les propriétaires d’abris non déclarés ?
Ils devront faire face à un redressement fiscal lourd qui se traduit par la somme des impôts non payés ainsi que les pénalités à hauteur de 80 % et une majoration de 10 % pour non-déclaration après mise en demeure.
Les propriétaires devront se préparer à une somme particulièrement importante. Dans des situations extrêmes, cela peut conduire à des poursuites pénales pour motif de fraude fiscale.
Si vous êtes concerné par le cas de l’abri de jardin non déclaré, pensez à vous régulariser. Il vaut mieux régler les quelques centaines d’euros de taxe au lieu de payer des milliers d’euros de pénalité.
