Durant la déclaration de revenus 2024, tous les parents sont invités à communiquer l’adresse de leurs enfants encore rattachés. Cela permet d’échapper à la taxe d’habitation 2024. Tour d’horizon.
C’est l’une des nouveautés de la déclaration de revenus pour cette année. Elle concerne précisément les parents dont les enfants sont étudiants et toujours reliés au foyer fiscal de leurs parents.
Le prospectus de la déclaration 2024 indique que : « Les usagers devront indiquer si la personne à charge a la qualité d’étudiant disposant d’un logement indépendant de celui de ses parents. Si oui, ils devront obligatoirement compléter l’adresse du logement étudiant. À défaut de saisie de l’adresse de l’étudiant, l’usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration ».
Il ajoute que : « Si vous avez des étudiants mineurs déclarés à charge et disposant d’un logement indépendant, vous pourrez indiquer l’adresse du logement étudiant et ainsi éviter une imposition erronée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de l’étudiant ».
En effet, dernièrement, on a vu de nombreux articles de presse qui ont raconté des cas d’étudiants. Apparemment, ils ont reçu par erreur une taxe d’habitation pour leur logement d’étudiant.
Et pour cause, le fisc a considéré leur logement comme une résidence secondaire et donc, ce type de résidence doit payer une taxe.
La déclaration de revenus est souvent la source de l’erreur
Interviewé par Ouest-France suite à la réception par une étudiante d’une taxe d’habitation de 800 euros, l’administration fiscale a répondu que : « Un logement, occupé pour ses études par un étudiant titulaire du bail, est sa résidence principale, que l’étudiant soit rattaché fiscalement ou pas à ses parents ». En règle générale, un logement étudiant n’est pas concerné par la taxe d’habitation.
D’après Christophe Céron, du syndicat Solidaires, « l’erreur vient en général de la déclaration de revenus ». Pour ce faire, les parents qui font la déclaration se trompent parfois en mentionnant la résidence principale de leur enfant étudiant reliée à la famille au lieu de son logement étudiant.
En 2022, le fisc avait connu près de 450 000 litiges concernant la taxe d’habitation. L’objet de ces contentieux est principalement des changements d’adresse sans avertissement.
