La taxe d’habitation est une dépense obligatoire qui s’inscrit dans le budget des étudiants. Mais ce que beaucoup ne savent pas, c’est qu’il y a des impôts qui peuvent être exonérés. Comment faire pour que les étudiants profitent de l’exonération de la taxe d’habitation ?
Voici les précisions du ministère à propos de l’exonération de la taxe d’habitation des étudiants
Le ministère de l’Economie vient de préciser une question fiscale importante qui concerne les étudiants. D’après Bercy, un étudiant qui est encore rattaché au foyer fiscal de ses parents n’est pas obligé de payer la taxe d’habitation pour son logement étudiant.
Cette précision a vu le jour après que certains étudiants aient reçu un avis de taxe d’habitation inattendu en automne dernier. Cela va ainsi mettre fin à une polémique sur le statut des résidences principales et secondaires des étudiants.
Impact de la suppression de la taxe d’habitation sur les étudiants
Depuis 2023, l’administration fiscale a entamé la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Toutefois, certains étudiants qui sont encore rattachés à leurs parents fiscalement et qui sont locataires d’un logement ont eu par erreur un avis de taxe d’habitation dernièrement.
Le fisc avait fait une mauvaise interprétation de leur situation. Il a considéré le domicile des parents comme résidence principale et leur logement étudiant comme résidence secondaire. Cette dernière doit payer cet impôt local.
Après ces erreurs, le ministère de l’Économie a donné des précisions dans une réponse à une question. C’est la députée RN du Doubs, Géraldine Grangier, qui l’a posé pour une publication début 2024. Les étudiants ne paient pas ainsi la taxe d’habitation.
Quelle procédure en cas d’erreur sur l’avis de taxe d’habitation ?
Si un étudiant a reçu par erreur un avis de taxe d’habitation pour son logement principal, il faut qu’il fait un dépôt d’une réclamation auprès du service des impôts des particuliers.
Il faut joindre à cette réclamation une copie du bail qui prouve que le logement concerné est effectivement sa résidence principale.
Une précision fiscale pour mettre à l’abri les étudiants
Selon cette décision fiscale, il ne s’agit pas d’une simple exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants. Cela implique des questions plus larges sur l’application des règles fiscales qui concernent les résidences principales et secondaires.
Cette précision propose ainsi aux étudiants et à leurs familles une décision juridique sur leur situation fiscale pour éviter les erreurs onéreuses et les démarches administratives inutiles.
