Durant cette campagne de déclaration de revenus, beaucoup de Français sont tentés de minorer les ressources pour payer moins d’impôts. Mais sachez qu’il s’agit d’une fraude fiscale qui peut vous coûter cher.
La campagne des impôts a été lancée le 11 avril dernier. C’est la période de déclaration des revenus pour l’année 2023.
L’idée de baisser vos revenus vous traverse peut-être l’esprit pour des impôts moins élevés ? Ce n’est pas une bonne chose car vous êtes passible d’amende et de sanctions pénales en cas de fraude.
C’est quoi une fraude fiscale
La fraude fiscale c’est « échapper ou tenter d’échapper à l’impôt par tout moyen », selon Service-Public. Vous faites une fraude fiscale si vous commettez l’un de ces trois actes de manière volontaire :
- Ne pas faire une déclaration dans les délais
- Dissimuler des biens ou revenus soumis à l’impôt
- Se rendre insolvable (hors d’état de payer ses dettes)
Si le fisc reconnaît la fraude fiscale, des sanctions fiscales et pénales vous attendent.
Pourquoi obtenir une majoration d’impôt ?
Si vous n’avez pas respecté le délai de déclaration de vos revenus alors que le fisc vient de découvrir « l’existence d’une activité occulte (c’est-à-dire non déclarée), votre impôt sera majoré de 80 % ».
En outre, si votre déclaration de revenus renferme des erreurs ou des oublis qui conduisent à la réduction de votre impôt ou à l’augmentation d’un avantage en votre faveur, on peut vous appliquer des sanctions fiscales.
Vous risquez aussi d’avoir une majoration d’impôt si votre déclaration est volontairement incomplète. Cela signifie que vous n’avez pas déclaré un bien ou avez sous-évalué votre patrimoine. Voici le type de majoration :
- 40 % en cas d’oubli volontaire
- 80 % en cas d’abus de droit, c’est-à-dire l’utilisation abusive d’une règle fiscale, ramené à 40 % si vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche ou si vous n’en êtes pas le principal bénéficiaire
- 80 % en cas de manœuvres frauduleuses. On parle des tactiques qui visent à tromper l’administration fiscale.
Quels sont les risques encourus ?
A part les sanctions fiscales, la détection d’une fraude par l’administration peut conduire à des poursuites pénales. Cela va jusqu’à 6 ans à partir de l’année où la fraude a été commise. Le fraudeur risque 500 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
Ces sanctions peuvent connaître une majoration en cas de circonstances graves. C’est le cas des fraudes commises en bande organisée qui risquent jusqu’à 3 000 000 euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.
