La déclaration des impôts sur le revenu 2023 touche presque à sa fin pour certains contribuables. Ainsi, ces derniers doivent savoir qu’ils encourent une grosse amende en cas de retard.
Impôts sur le revenu : les différentes pénalités de retard
Si vous avez du retard sur la déclaration de vos impôts sur le revenu, vous allez payer une amende. Pour un léger retard, vous devrez payer une majoration de 10% sans intérêt de retard. Dès lors, vous devrez remplir une “déclaration tardive“. Toutefois, certains contribuables peuvent échapper aux sanctions grâce à la déclaration automatique. Il s’agit plus exactement de 11 millions de Français. La déclaration tardive prend la forme d’une déclaration rectificative pour ces derniers avec des sanctions plus légères.
Pour les autres, la déclaration après la date limite devient impérative avant que le fisc n’envoie une mise en demeure. Cette lettre vous parviendra par courrier recommandé avec accusé de réception. D’ailleurs, l’administration fiscale n’envoie pas directement de mise en demeure s’il s’agit de votre premier méfait. A la place, le fisc vous adressera une lettre de relance sur courrier simple. En cas de retard justifié, le fisc peut annuler les pénalités que vous encourez. Il s’agit de l’application du principe de la “bonne foi“.
Des majorations et intérêts de retard
Si vous ne faites rien après avoir reçu une lettre de relance, vous finirez par recevoir une mise en demeure. Dès lors, la majoration d’impôt sur le revenu passera à 20%. Ensuite, vous aurez 30 jours pour régler votre situation. Une fois les 30 jours passés, la majoration augmentera à 40%. De plus, cela va supprimer certains avantages dont vous jouissez. Les pénalités peuvent encore grimper si vous persistez à ne pas régler votre situation après cela. Par exemple, si le fisc découvre que vous exercez une “activité occulte“, la majoration peut passer à 80%.
D’ailleurs, vous devrez aussi payer des intérêts de retard en plus des majorations. Il s’agit plus précisément de 0,20% par mois, soit 2,40% par an. En outre, ces sanctions ne s’appliquent pas aux contribuables non imposables. Toutefois, ces derniers doivent toujours remplir une déclaration avant la date limite. En effet, cela leur évitera la suppression de leurs avantages fiscaux comme les crédits et réductions d’impôts. Aussi, cela leur permet d’obtenir un avis de non-imposition. Cette pièce joue un rôle crucial pour les demandes d’allocations auprès de la CAF par exemple.
