Même si le plafonnement est ajusté chaque année, le dispositif du quotient familial favorise toujours les familles avec des enfants. Elles paient moins d’impôt.
Le quotient familial est un dispositif important du calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, il définit le revenu imposable d’un foyer par part fiscale.
Par exemple, un couple qui constitue deux parts avec 60 000 euros de revenus imposables possède un quotient familial de 30 000 euros. S’il s’agit des familles avec des enfants, elles peuvent bénéficier de demi-parts supplémentaires.
Ce qui veut dire qu’une famille avec un enfant paie moins d’impôt qu’un couple sans enfant alors qu’ils possèdent les mêmes revenus.
Plafonnement du quotient familial
Sachez tout de même qu’il y a ce qu’on appelle le plafonnement du quotient familial. Autrement dit, le gain procuré par les personnes à charge est limité selon les plafonds déterminés chaque année.
Pour l’année 2024, ce plafond est de 1.759 € s’il était à 1.678 € en 2023 par une demi-part. Cela signifie que s’il s’agit d’un foyer sans personne à charge, l’économie d’impôt générée par une demi-part ne peut pas dépasser les 1.759 €.
Si on prend l’exemple d’un couple avec 3 enfants, ce plafonnement se fait à hauteur de 2 parts ou 4 demi-parts. Ce qui équivaut à 7.036 € ou 4 x 1.759 €. Or, si le fisc n’a pas pris en compte les enfants, ce couple doit payer un impôt sur le revenu sur la base de 2 parts. Pour cela, le montant va s’élever jusqu’à 16.572,5 €.
Si on applique le plafonnement de 7.036 €, l’impôt final du couple est de 9.536,5 € (16.572,5 – 7.036).
Une réévaluation du barème qui privilégie les familles avec des enfants
Selon les calculs, la revalorisation du barème 2024 reste avantageuse pour les familles avec plusieurs enfants. S’il y a une majoration de 4,8% pour chaque tranche d’imposition, l’impôt d’un couple marié avec 3 enfants va connaître une baisse allant jusqu’à 9% à revenus déclarés en comparaison à l’année précédente.
Pour un couple marié sans enfant, cette diminution est à hauteur de 3,6%. L’avantage du quotient familial est très bénéfique à partir du troisième enfant du fait de la demi-part supplémentaire.
Néanmoins, des plafonds supérieurs s’appliquent dans certaines situations. Par exemple, un parent isolé qui élève seul ses enfants profite de 4.149 € de plafonnement pour la part entière accordée au titre du premier enfant à charge. Cela concerne les contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants.
Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, on applique une réduction d’impôt complémentaire de 1.753 € lorsque le plafond de 1.759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire. Il y a ainsi une réduction totale de 3.512 €.
