Oubliez la carte verte sur le pare-brise car la dématérialisation est actuellement en cours pour l’assurance automobile. Mais à quel moment enlever la vignette du pare-brise ? Que faire en cas de contrôle ? Éléments de réponse.
Si vous n’avez pas reçu votre carte verte alors que votre contrat d’assurance automobile s’est terminé le 31 mars 2024, ne vous inquiétez surtout pas.
En effet, depuis le 1er avril 2024, c’était la fin officielle de la carte verte sur le pare-brise. Et le ministère de l’Economie le confirme dans un communiqué.
Il n’est pas nécessaire de harceler votre assureur car la vignette sur le pare-brise n’est plus d’actualité. Toutefois, vous pouvez lui demander votre contrat en cours ainsi que le référencement de votre voiture. Est-ce qu’il est enfin temps de retirer votre vignette verte ?
A quel moment faut-il enlever la carte verte ?
Si votre contrat d’assurance a pris fin après le 31 mars 2024, vous ne recevez plus de papillon vert à mettre sur votre pare-brise. Mais vous devez savoir que vous devez avoir un « Mémo Véhicule Assuré » qui englobe les informations de votre contrat. Vous pouvez le conserver avec votre carte grise.
Si le contrat arrivait à échéance le 1er avril 2024, il faut vérifier si votre voiture fait partie du recensement sur le Fichier des Véhicules Assurés ou FVA.
Pour connaître votre situation, prenez votre carte grise et connectez-vous sur le site : fva-assurance.fr/consulter-le-fva. Si votre voiture est dans la liste, il est possible d’enlever la vignette verte.
Que faire en cas de contrôle des forces de l’ordre ?
Avec la suppression de la carte verte, il n’y a plus aucun papier à remettre aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Sauf votre permis de conduire avec votre certificat d’immatriculation.
Comme l’assurance automobile reste obligatoire, les forces de l’ordre ne contrôlent que la plaque d’immatriculation de votre voiture ou moto.
Faites attention, les trottinettes électriques possèdent aussi une assurance qui restent avec l’attestation papier.
Toutefois, on vous recommande d’avoir toujours sous la main le Mémo Véhicule Assuré qui est considéré comme un justificatif en cas de panne du système.
D’ailleurs, ce Mémo Véhicule Assuré est d’une grande utilité si votre assurance s’est fait depuis moins de 72 heures. Les assurances doivent encore référencer votre voiture sur le FVA durant ce temps.
