Cette nouvelle loi va limiter l’usurpation des plaques d’immatriculation en France !

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par Ingrid Bernard

Pour lutter contre l’amplification des usurpations des plaques d’immatriculation, il y a cette nouvelle loi. En effet, son objectif est de rendre plus difficile l’accès à cette fraude.

D’ailleurs, beaucoup d’automobilistes remettent en cause aujourd’hui leur sécurité face à la dématérialisation des preuves d’assurance.

Depuis le 1er avril 2024, la France est entrée dans un système entièrement dématérialisé. Cela concerne les preuves d’assurance via la suppression totale de la vignette verte. Cette nouvelle étape suscite beaucoup de questionnements quant à son effet sur la sécurité et l’identification des véhicules.

Cependant, cette mesure vise à rendre plus simples les démarches pour les conducteurs tout en diminuant l’empreinte écologique. Mais c’est également une opportunité pour les fraudeurs de faire leur mauvais coup surtout pour usurper les plaques d’immatriculation.

Comme le risque est à son comble, l’association 40 Millions d’Automobilistes a collaboré avec un député de la majorité. Ensemble, ce partenariat va proposer une loi qui va améliorer les procédures d’attribution et de fabrication des plaques d’immatriculation.

Ces dernières vont ainsi devenir plus difficiles à dupliquer car il va y avoir des contrôles plus stricts et des sanctions plus lourdes pour les contrevenants.

En vue d’une nouvelle loi pour rendre les plaques d’immatriculation plus difficiles à voler ?

Il s’agit d’une initiative adoptée suite à une amplification majeure des cas d’usurpation. Ces derniers deviennent très courants car il est possible de faire des commandes des plaques en ligne.

Il n’y a aucune vérification de l’identité du demandeur ou de la correspondance avec un véhicule enregistré. Mais grâce à cette nouvelle loi, les automobilistes seront à l’abri des impacts lourds des éventuelles fraudes.

En outre, cette loi va également avoir des effets de taille sur tout le système d’identification des voitures. Elle va garantir une meilleure traçabilité tout en diminuant les activités illicites comme le vol de voitures.

Maintenant, il ne reste plus qu’à observer l’application concrète de cette loi au niveau du législateur et de la communauté des automobilistes.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.