Perdre un être cher est une épreuve douloureuse, mais en France, cela peut s’accompagner des droits de succession. Ces frais, dus à l’État lors du décès d’une personne, peuvent devenir un fardeau financier pour les héritiers. Cependant, il existe des solutions pour ceux qui ne peuvent pas payer ces droits. Dans cet article, nous explorerons différentes options pour faire face à cette situation délicate.
Droits de succession : Les personnes concernées
Lorsqu’une personne décède, on prend en compte son patrimoine pour le calcul des droits de succession. Ensuite, les héritiers désignés ou mentionnés dans le testament doivent verser ces impôts à l’État. Certains héritiers, comme le conjoint, le partenaire de PACS et les frères et sœurs vivant sous le même toit, sont exemptés. Par ailleurs, le refus de la succession est également une option.
Pour rappel, on doit soumettre une déclaration de succession au fisc dans les six mois après le décès. En cas de décès à l’étranger, cela doit se faire dans les douze mois. Elle répertorie les biens du défunt et les montants d’impôt associés. Les héritiers directs doivent le faire. Sauf si les biens valent moins de 50 000 euros sans donations préalables. Cependant, les parents, grands-parents, enfants et petits-enfants, ainsi que le conjoint, sont exemptés jusqu’à 3 000 euros.
Modalités de paiement, calcul des droits de succession et taux d’imposition
Les droits de succession dépendent de la valeur estimée des biens du défunt. Toutefois, un taux d’imposition s’applique en fonction de la valeur de l’héritage. Ce, avec des abattements pour les parents et enfants jusqu’à 100 000 euros. Ainsi, il faut faire appel à un notaire pour éviter les erreurs.
On peut payer les droits de succession en espèces pour les montants inférieurs à 300 euros. Sinon, l’effectuer par virement, chèque ou mandat pour d’autres montants. Pour les dettes supérieures à 10 000 euros, on peut remettre à l’État certains biens spécifiques avec l’approbation ministérielle.
Possibilités de paiement différé ou fractionné
Si le paiement immédiat est impossible, il est envisageable de payer en différé ou de manière fractionnée. Néanmoins, l’approbation de l’administration fiscale est nécessaire. Le délai de remboursement ne dépasse pas généralement 10 ans.
Pour surmonter ces frais, il est possible d’obtenir un crédit bancaire après une évaluation de solvabilité. On peut également envisager un prêt hypothécaire, permettant d’emprunter jusqu’à 80 % de la valeur du patrimoine.
