Même si sa mise en place n’a pas été un jeu d’enfant l’année dernière, la déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires auprès de l’administration fiscale fait son grand retour en 2024. Mais cette fois-ci, elle ne concerne que certains propriétaires.
En 2023, cette déclaration a fait transpirer près de 34 millions de propriétaires dans toute la France. Voilà pourquoi, Bercy a été obligé d’étendre le délai de déclaration pour la réussite de cette nouvelle démarche.
En effet, depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires sont dans l’obligation de faire une déclaration de leurs biens immobiliers au fisc.
Cela inclut le nombre de locaux et le titre d’occupation (résidence principale ou secondaire). Il y a aussi l’identité des occupants, si les propriétaires n’habitent pas eux-mêmes dans le logement.
Pour l’administration fiscale, ce processus permet de localiser les locaux qui sont imposables à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS). Cette année, il faut encore refaire cette démarche mais les concernés ont beaucoup diminué.
Certains déclarants de 2023 échappent à cette démarche, sous quelques conditions
Les propriétaires qui ont la même situation depuis l’année dernière sont épargnés de faire une nouvelle déclaration cette année. Seuls les propriétaires qui ont des changements à communiquer doivent effectuer cette démarche.
Le fisc précise que : « En cas de vente d’un bien, chaque propriétaire doit déclarer ces changements qu’il soit l’ancien ou le nouvel acquéreur ».
Il faut faire cette déclaration d’ici au 1er juillet. Sinon, le propriétaire peut encaisser une amende de 150 euros par bien non déclaré.
Pour une meilleure compréhension de cette démarche, la Direction générale des Finances publiques a publié une vidéo explicative « pas à pas » que vous pouvez voir sur son site.
D’ailleurs, sachez que les propriétaires peuvent faire une déclaration en ligne des loyers perçus en cas de location des biens détenus.
La déclaration papier est désormais disponible
Pour cette année 2024, l’autre bonne nouvelle pour les propriétaires est la possibilité de faire une déclaration papier. Un formulaire papier est à leur disposition dans les centres des finances publiques.
L’article 1418 du Code général des impôts précise que : « Ceux de ces propriétaires qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ainsi que les propriétaires dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet utilisent les autres moyens mis à leur disposition par l’administration ».
Pour toute information supplémentaire, les usagers peuvent joindre le service de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi. Vous pouvez appeler au 08.09.40.14.01 (numéro non surtaxé). Il est possible aussi d’utiliser la messagerie sécurisée disponible depuis l’espace sécurisé sur le site des impôts.
