Pour améliorer le contrôle fiscal, l’administration a recours à l’intelligence artificielle. Cette dernière est également d’une aide précieuse pour lutter contre la fraude.
Dans cet article, zoom sur les fraudes les plus visées par cet outil moderne !
Les déclarations d’impôt des particuliers au patrimoine riche
La vérification des dossiers se fait à distance. En 2022, le fisc a pu réaliser plus de 78 000 contrôles sur l’imposition patrimoniale avec près de 3 800 dossiers à fort enjeu.
En mai 2023, le ministre des Comptes publics a affirmé qu’il va y avoir un renforcement du contrôle fiscal. Grâce à l’usage de l’intelligence artificielle, il est possible d’identifier plusieurs cas de fraudes. Cela va concerner surtout les dossiers à forts enjeux appartenant aux particuliers ayant des patrimoines riches.
En effet, certains de ces particuliers font des fraudes lors de la déclaration des impôts. Il se peut que le calcul du coefficient immobilier ne soit pas correct ou la valeur des patrimoines est négligée.
Cependant, le traitement des données devient plus facile avec le nouveau dispositif informatisé qui s’appelle Galaxie. Ce dernier va cartographier les liens entre les entreprises et les personnes.
Les fraudes sur les taxes d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, les résidences principales ne possèdent plus des taxes d’habitation. Si le propriétaire a une résidence secondaire, il faut qu’il déclare le titre à lequel il occupe la maison. En revanche, s’il reçoit des locataires, il est dans l’obligation de préciser leur identité et la période d’occupation du logement.
En effet, c’est la personne qui utilise le bien qui doit payer la taxe d’habitation qu’elle soit un propriétaire-occupant, un usufruitier ou un locataire.
Pour limiter les fraudes dans ce domaine, la DGFIP utilise l’intelligence artificielle qui assure l’identification de l’usage d’un bien par le contribuable. Cet outil permet aussi de dénicher les logements vacants.
Les fausses déclarations des couples séparés
Le contrôle fiscal concerne également les couples séparés. En effet, cela a pour but de contrôler la cohérence entre le patrimoine et les revenus déclarés et plusieurs cas se présentent.
Par exemple, les contribuables qui se séparent font des déclarations erronées et douteuses. L’un deux déclare qu’il a un enfant à charge alors que l’autre partie confirme également la même chose.
Les personnes qui évoquent ainsi le même nombre d’enfants après les déclarations sont suspectées de fraude fiscale. L’administration compte également vérifier le fonctionnement des pensions alimentaires.
C’est une bien bonne nouvelle !!! Quid des ksos qui se déclarent élever seuls(es) des enfants alors qu’ils(elles) en ont régulièrement tous les deux ans….. nous réduirions sans aucun doute très largement le montant des allocations familiales indûment perçues par nombre de ces fraudeurs si un peu de bon sens était réintroduit dans le suivi de ces bénéficiaires « parents isolés »…. je côtoie malheureusement plusieurs de ces « fraudeurs » non inquiétés qui dorment ( bien plus que les travailleurs) sur leurs deux oreilles !!! À quand l’IA dans les CAF pour traquer les fraudeurs ?!!!!