En France, la Caisse des Dépôts conserve près de 6,7 milliards d’euros qui inclut des fonds inactifs et les allocations de rentrée scolaire (ARS). Depuis 2016, elle s’occupe de l’ARS pour les enfants placés en aide à l’enfance. Cependant, la récupération de ces fonds ne se fait pas automatiquement. Découvrez comment obtenir l’argent de l’ARS conservé et les étapes pour y parvenir.
Qui peut récupérer l’argent de l’ARS et comment effectuer la demande en ligne ?
Depuis 2016, les ARS sont déposées à la Caisse des Dépôts pour les enfants en aide à l’enfance. Ensuite, à l’âge de 18 ans, ces jeunes peuvent réclamer les fonds. Même les majeurs sous tutelle et les mineurs émancipés.
Pour rappel, la restitution des allocations de rentrée scolaire peut se faire en ligne ou par courrier. Les majeurs sous tutelle, les mineurs émancipés et les bénéficiaires héritiers doivent obligatoirement utiliser la voie postale. Par contre, en ligne, il suffit de créer un compte sur le site de la Caisse des Dépôts. Puis, on doit remplir le formulaire de demande avec les pièces justificatives requises.
Comment faire une demande par courrier ?
Pour les personnes mentionnées précédemment, elles doivent envoyer leur demande par courrier. Les pièces justificatives doivent accompagner une lettre manuscrite comportant les coordonnées et une demande de remboursement.
Par la suite, il faut adresser cette lettre à la Caisse des Dépôts avec une adresse spécifique. Toutefois, inclure le numéro d’allocataire CAF ou le numéro de groupement familial MSA accélère le traitement de la demande.
ARS : Informations importantes à retenir
La restitution et la gestion des fonds ARS sont gratuites. Cependant, on a appliqué une taxe de dépôt de 2,06 % depuis janvier 2023. De plus, les fonds non réclamés dans un délai de 30 ans sont reversés à l’État. Pour toute question ou difficulté, les conseillers de la Caisse des Dépôts sont joignables au 01 58 50 89 88.
