Comme son nom l’indique, le prélèvement automatique autorise un créancier à retirer une somme d’argent sur un compte bancaire. Cependant, le client peut tout à fait annuler ou bloquer cette opération avec sa banque en cas de besoin.
Comment faire pour réussir cette opération de blocage ?
Prélèvement bancaire : comment ça marche ?
Intégré au mandat SEPA ou Single Euro Payments Area, le prélèvement bancaire est une opération de transfert d’une somme d’argent depuis un compte vers un autre. Il n’utilise ni chèque, ni carte bancaire ni argent liquide. L’utilisateur n’est pas ainsi dans l’obligation de donner son autorisation à chaque échéance.
Il s’agit d’une opération très pratique pour payer les factures d’électricité, d’internet ou de téléphone. Cependant, en cas de prélèvements occasionnels, il faut informer le titulaire du compte 14 jours avant la date d’échéance au minimum.
Quand le débiteur le souhaite, il peut bloquer le prélèvement automatique à cause d’un changement d’adresse ou de fournisseur ou en cas de litige. D’après l’article 2004 du Code civil, cet acte est parfaitement légal.
Il est possible également d’annuler un prélèvement déjà fait si celui-ci est non autorisé ou déloyal. Vous devez ainsi avertir l’établissement bancaire rapidement.
La banque va ainsi prendre en charge de votre demande en procédant à un remboursement si l’acté est réel.
Comment faire pour bloquer un prélèvement automatique avec la banque ?
Deux options sont possibles. D’une part, vous pouvez contacter directement le fournisseur. Pour cela, il faut demander une annulation au moins un jour avant l’échéance en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez y annoncer la Référence unique du mandat et l’identifiant. Pour une sécurité optimale, pensez à informer la banque de votre situation.
D’autre part, passer par la banque peut bloquer un prélèvement bancaire. Pour ce faire, vous devez demander à la banque de refuser le montant du prélèvement au moment de l’encaissement.
Il faut ainsi vous rendre au guichet ou envoyer une lettre avec avis de réception. Les informations suivantes sont cruciales : fournisseur, montant, numéro d’émetteur et date.
S’il s’agit d’un prélèvement non autorisé de la réglementation SEPA et la zone euros, vous avez un délai de 70 jours après la date de prélèvement pour avoir un remboursement. Cela s’étend jusqu’à 13 mois pour un paiement hors Union européenne.
Il ne faut pas oublier que la banque refuse le prélèvement s’il manque d’argent sur le compte. Un rejet qui peut occasionner des frais bancaires.
