L’assurance-vie est l’un des placements financiers les plus populaires. Les Français l’apprécient pour sa rentabilité, sa souplesse et sa fiscalité intéressante.
Cependant, tout le monde ne sait pas que le fisc peut faire une saisie de l’épargne en cas d’impayés. Cela est mentionné dans l’article L.262 du livre des procédures fiscales, qui permet l’administration fiscale d’entamer une saisie-attribution sur les contrats d’assurance-vie.
Voici des conseils pratiques pour éviter cette situation déplaisante.
Saisie-attribution sur l’assurance-vie : c’est quoi exactement ?
La saisie-attribution est une démarche qui permet à l’administration fiscale de se faire payer directement par un tiers qui dispose des fonds qui appartiennent au contribuable débiteur. Il peut être une banque, une société, un employeur ou un assureur.
Pour le cas de l’assurance-vie, le fisc peut solliciter à l’assureur le versement d’une partie ou de la totalité de la valeur de rachat du contrat. Plus précisément, c’est le montant que vous pouvez récupérer en cas de besoin.
La saisie-attribution sur l’assurance-vie ne peut se faire qu’après une mise en demeure de l’administration fiscale. Cette dernière vous laisse encore un délai de 30 jours pour le règlement des impayés.
Si vous n’acquittez pas votre dette durant cette période, le fisc va expédier un acte de saisie-attribution à votre assureur. Dans les 15 jours, il doit bloquer les fonds saisis et faire le versement au fisc dans les 2 mois.
Comment éviter de subir la saisie-attribution sur l’assurance-vie ?
Pour éviter la saisie-attribution sur l’assurance-vie, chaque contribuable doit essayer de payer les impôts dans les délais convenus tout en respectant les autres obligations fiscales.
Si votre situation financière ne le permet pas, il est possible de demander auprès de l’administration fiscale un étalement ou un report de paiement, voire même une remise gracieuse. Évitez d’ignorer les relances et cherchez une solution qui se fait à l’amiable.
Si vous voulez mettre à l’abri votre épargne en cas de saisie-attribution, il est possible de choisir des placements moins exposés au risque de saisie.
On peut citer le plan d’épargne en actions (PEA), le plan d’épargne retraite (PER) ou le livret A. Vous pouvez aussi varier votre patrimoine en faisant des investissements dans l’immobilier, l’or ou les œuvres d’art.
Le fisc ne peut pas également saisir les fonds d’une assurance-vie qui a un bénéficiaire autre que vous-même. Cela peut être votre conjoint ou vos enfants. Cependant, la saisie peut le faire si ce tiers est complice d’une fraude fiscale.
