Taxe foncière 2023 : dans quelle situation l’exonération est possible ?

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par Ingrid Bernard

La taxe foncière 2023 a connu une hausse frappante à cause de l’inflation et de la revalorisation de la valeur des locations.

Au premier abord, cette situation peut décourager les propriétaires. Toutefois, il est possible d’avoir des situations où une diminution est concevable. Cela peut rendre la taxe fiscale plus abordable.

Les causes majeures de l’augmentation de la taxe foncière 2023

La réévaluation des valeurs de la location a été marquée par une augmentation de 7,1% au mois de janvier 2023. De plus, quelques communes ont choisi d’élever leur taux d’imposition qui accentue la pression fiscale sur les propriétaires.

A cause de ces augmentations causées par l’inflation et les décisions des communes, on se demande s’il est possible de prévoir des mécanismes d’allègement ou d’exonération.

Les conditions d’exonération pour les personnes âgées

Si vous êtes propriétaire qui est âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2023 et vous avez un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas les 11 885 euros en 2022, vous pouvez obtenir une exonération de plein droit sur votre résidence principale. Vous pouvez également demander une baisse pour votre résidence secondaire.

Les bénéficiaires de certaines allocations comme l’AAH, l’Aspa, ou l’Asi et respectant les seuils de RFR peuvent aussi avoir cette exonération.

Les autres bénéficiaires d’exonérations de taxe foncière

Pour les propriétaires qui ne font pas partie de ces critères d’âge, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros ou un plafonnement de la taxe à 50% des revenus sous des conditions de ressources et d’âge.

Les personnes qui ont fait une rénovation énergétique ont droit également à une exonération sous certaines conditions.

Les exonérations possibles pour les nouvelles maisons

Les nouveaux propriétaires ou les personnes qui ont de nouvelles constructions sont également déchargés de taxe foncière durant les deux premières années s’ils font une déclaration selon les délais imposés.

Certaines communes peuvent opter cependant d’appliquer une taxe partielle ou limitée. Des réductions peuvent également se faire pour les logements réservés à la location mais qui sont inoccupés pendant plus de trois mois.

Les conditions nécessaires pour profiter des exonérations

Pour bénéficier des exonérations de la taxe foncière, vous devez respecter quelques conditions tout en procédant aux démarches administratives comme les réclamations ou les déclarations des travaux ou d’acquisition.

L’augmentation de la taxe foncière était un poids lourd pour certains propriétaires. Pourtant, il est possible de l’atténuer dans certaines situations en faisant un allègement ou une diminution.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.