La récente proposition du président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Sylvain Grateloup, de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires a suscité des débats passionnés. Cette proposition intervient dans un contexte marqué par le plafonnement des hausses de loyers. Sans oublier l’interdiction de la location de logements énergivores ainsi qu’une augmentation significative de la taxe foncière. Dans cet article, nous allons explorer cette idée controversée. Ensuite, évaluons si elle contribue à résoudre des problèmes d’équité fiscale.
La taxe foncière : une charge en croissance
La taxe foncière a récemment connu une hausse significative. En effet, elle a atteint en moyenne 9% dans les 200 plus grandes villes entre 2022 et 2023. Par conséquent, cette augmentation a un impact direct sur les propriétaires, qui supportent actuellement la totalité de cette charge. De plus, cette situation a alimenté les préoccupations concernant l’équité fiscale, incitant à envisager des réformes.
La proposition de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires est motivée par des considérations d’équité fiscale. Selon l’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud, cette mesure pourrait être justifiée par le principe d’égalité des citoyens face à l’impôt. Pour l’heure, seuls les propriétaires financent cette charge, même si les services publics profitent à l’ensemble de la population. Cependant, il convient de noter que cette proposition doit encore franchir de nombreux obstacles avant de devenir une réalité.
Les défis légaux et fiscaux de la taxe
Pour le moment, reporter le paiement de la taxe foncière sur les locataires pourrait enfreindre la loi du 6 juillet 1989. Cette loi porte sur les baux d’habitation. De plus, les propriétaires bailleurs bénéficient déjà de déductions fiscales liées à la taxe foncière. Notamment s’ils sont au régime réel.
Par ailleurs, ils profitent également d’un abattement forfaitaire sur leurs revenus locatifs. En conséquence, ces éléments posent des défis pratiques à la mise en œuvre de la proposition.
Un quart des Français est multipropriétaire
La majorité des ménages en France possède un seul bien immobilier. Néanmoins, les disparités dans l’accession à la propriété sont significatives. D’après l’Insee, un quart des Français est multipropriétaire, détenant parfois la majorité des logements.
Cette concentration du patrimoine immobilier signifie que reporter la charge de la taxe foncière sur les propriétaires pourrait représenter une perte importante pour certains. Alors que d’autres propriétaires pourraient être moins impactés.
