L’essai du RSA conditionné rend tout le monde curieux. Le progrès de cette expérimentation se fait à grande vitesse avec un déploiement attendu dans 29 départements de plus d’ici la fin du mois.
C’est une mesure qui a pour objectif l’instauration d’une obligation d’activité de 15 heures par semaine. Cela concerne la plupart des allocataires du RSA.
Le RSA conditionné est actuellement en phase d’expérimentation dans 18 départements français. D’après l’Assemblée des Départements de France, les constats sont positifs.
En effet, le gouvernement a financé ces 18 départements d’un montant de 21 millions d’euros. Le soutien concerne surtout le recrutement de nouveaux conseillers. D’autres départements vont rejoindre ces 18 pour la phase d’essai.
Mercredi 7 février dernier, la ministre du Travail, Catherine Vautrin a fait une annonce sur Public Sénat. Elle a indiqué que le nombre de départements qui va tester cette mesure passerait de 18 à 47 d’ici à la fin du mois de février. Cependant, ils restent encore inconnus jusqu’à maintenant.
En ce qui concerne la date de l’application de cette initiative, ce sera le 1er janvier 2025. Ce qui signifie que les bénéficiaires qui sont soumis à ce dispositif pour expérimentation ne risquent pas encore de perdre leur aide.
Voici l’explication de France Travail : « Chaque personne signera un contrat d’engagement élaboré en fonction de ses besoins (…). Il comportera, entre autres, le plan d’actions qui définit les objectifs de mise en œuvre du projet professionnel, les mesures d’accompagnement et/ou de formations associées pour favoriser le retour à l’emploi ».
Certains allocataires du RSA ne sont pas concernés par les 15 heures d’activité obligatoire
Cette nouvelle condition actuellement en phase de test ne concerne pas 30% de bénéficiaires spécifiques. Ce sont surtout les demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés d’exercer une activité à cause de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité. Mais pas que.
Il y a également les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde. Pour certains allocataires du RSA, il est possible de faire baisser la durée de l’activité « pour des raisons liées à la situation individuelle » mais « sans toutefois être nulle ».
Durant la période de test, les bénéficiaires du RSA vont avoir un accompagnement personnalisé et un suivi intensif. Le ministère du Travail précise que : « L’expérimentation porte sur l’accompagnement rénové et intensif de 100% des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi. Elle s’effectuera à droit constant ».
