Le gouvernement a présenté un projet de loi pour le plein emploi, qui inclut une réforme du RSA. Cette réforme impose de nouvelles obligations aux bénéficiaires et introduit également de nouvelles sanctions. Voici les principaux changements à venir.
Réforme du RSA : les bénéficiaires inscrits automatiquement à France Travail
La réforme inscrira automatiquement les personnes demandant le RSA à la CAF à France Travail. Pour rappel, seulement 40% des bénéficiaires du RSA sont actuellement inscrits à Pôle emploi.
Ainsi, cette inscription automatique permettra une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement. De plus, cela offrira une visibilité sur l’ensemble des personnes à la recherche d’emploi dans une région.
Contrat d’engagement et sanctions prévues
Chaque personne inscrite à France Travail devra signer un contrat d’engagement. Ce contrat fait partie de l’expérimentation d’un accompagnement rénové des allocataires du RSA dans 18 départements. Le projet de loi ne précise pas les heures d’activités obligatoires d’insertion par semaine. Cependant, le ministre du Travail a souligné que cet objectif s’adaptera à chaque individu.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit des sanctions. Notamment pour les allocataires du RSA qui ne respectent pas les engagements de leur parcours d’accompagnement. Elisabeth Borne, cheffe du gouvernement, a expliqué qu’il serait possible de suspendre temporairement le versement du RSA. Cela, en cas de non-respect des engagements. Néanmoins, le dispositif de sanctions ne sera mis en place que si les responsabilités de chaque partie sont respectées.
Un mécanisme de « suspension-remobilisation »
Une nouveauté introduite par la réforme est le mécanisme de « suspension-remobilisation ». En effet, ce dispositif permet de suspendre le versement du RSA sans interrompre l’accompagnement du bénéficiaire.
Toutefois, on établira les droits lorsque la personne respecte ses engagements, avant toute décision de suppression ou de radiation. La durée et le montant de la suspension varieront en fonction de la situation spécifique du bénéficiaire et de la nature des manquements constatés.
