RSA, APL, Prime d’activité : comment la CAF vérifie les bénéficiaires des différentes aides ?

Mis en ligne le
par Ingrid Bernard
publicité

Pour bien gérer les aides et les allocataires, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont recours à un algorithme pour faire le tri des bénéficiaires qui doivent faire l’objet d’une vérification. Cependant, ce système ne fait pas l’unanimité vu son caractère raciste surtout face à la catégorie des personnes les plus précaires.

Les caisses d’allocations familiales (CAF) servent d’un système informatique. Ce dernier va réaliser l’analyse d’un certain nombre de données afin de connaître les allocataires qui vont passer un contrôle. Cet algorithme va découvrir les éventuelles erreurs commises durant les déclarations.

publicité

Mais comme il n’est pas possible de vérifier tous les allocataires, ce système va procéder à sélectionner uniquement les bénéficiaires qui ont « un score de risque » pour qu’ils soient contrôlés.

Un score de risque stimulé par la précarité des bénéficiaires

Disponible depuis 2010 et considéré comme « neutre », cet algorithme « ciblerait bien souvent les publics les plus fragiles » d’après Midi Libre.

publicité

Mais dans son enquête, Le Monde révèle que : « Les familles monoparentales sont surreprésentées dans les contrôles. Ces parents isolés subissent 36 % des contrôles à domicile. Cependant, ils ne représentent que 16 % des foyers recevant des aides. De plus, deux tiers de ces contrôles visent les foyers les plus précaires ».

Dans ses arguments plus détaillés, la Quadrature du Net parle d’une « discrimination » à l’égard des sujets précaires. Cela permet d’élever le score de risque qui exige un contrôle à savoir « le fait de disposer de revenus faibles, le fait d’être au chômage, le fait d’être allocataire du RSA, le fait d’habiter dans un quartier « défavorisé », le fait de consacrer une partie importante de ses revenus à son loyer, le fait de ne pas avoir de travail ou de revenus stables ».

publicité

La Quadrature du Net évoque sur son site que : « L’algorithme vise délibérément les personnes en situation de handicap : le fait de bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) tout en travaillant est un des paramètres impactant le plus fortement, et à la hausse, le score de risque d’allocataire ».

CAF : il s’agit d’un algorithme « conforme au droit »

Pour répondre à toutes ces accusations, la CAF conteste l’usage d’un algorithme pour surveiller les bénéficiaires. En réalité, ce système informatique est utilisé « pour classer les dossiers portant le plus de risque d’erreurs. Les détecter rapidement, c’est garantir des droits justes des remboursements postérieurs importants ».

Selon la CAF, l’algorithme « ne sert pas seulement contre la fraude. Il permet surtout d’identifier les erreurs, d’ailleurs en défaveur mais aussi en faveur des allocataires : 31% des régularisations post contrôles sont en faveur de l’allocataire qui reçoit un complément financier ». De plus, il est entièrement « est conforme au droit ».

publicité
À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.