Près de 10 milliards, c’est le montant actuel des aides non réclamées à la CAF ou autres organismes. De quelles subventions s’agit-il ?
CAF : des milliards de non-recours en France
En France, des milliards d’euros mis de côté par l’État pour les plus démunis ne sont pas distribués. Il y a quelques années, c’était un phénomène totalement absent du débat public. En revanche, on s’intéresse davantage au non-recours aux prestations de la CAF et autres. Effectivement, les autorités multiplient désormais leurs efforts pour mieux comprendre ce phénomène. De plus, il y a un observatoire du non-recours. Son fonctionnement permet de prendre conscience du sens et de la réalité du phénomène. Depuis mars 2003, l’ODENORE (Observatoire de non-recours aux droits et aux services) a ainsi publié de nombreuses études dirigées par Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et expert sur le sujet.
Jean-Christophe Combe, le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a indiqué : « À partir de 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) enverront automatiquement des formulaires pré-remplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre, comme c’est le cas pour la déclaration fiscale pré-remplie ».
Par exemple, les chercheurs de l’ODENORE estiment que pas moins de 5 milliards d’euros de RSA ne sont pas versés chaque année. En décembre 2011, 50 % des bénéficiaires potentiels du RSA n’avaient même pas fait de demande. À cela s’ajoutent 700 millions d’euros de subventions de la CMU et 378 millions d’euros d’aide de l’ACS non attribués annuellement. Pour l’ACS, le taux de non-réclamation peut aller jusqu’à 80 %. Plus généralement, le taux de l’ensemble des prestations sociales de la CAF et des autres organismes non réclamées ne descend jamais en dessous de 10 %.
Pourquoi les Français ne réclament-ils pas ces aides ?
Parmi les prestations non réclamées, certaines ont un taux particulièrement élevé. Il s’agit, entre autres, des aides suivantes :
- Revenu de Solidarité Active : 36% (CAF)
- Aide Complémentaire à la Santé : entre 57 et 70% (Assurance Maladie)
- Couverture Maladie Universelle Complémentaire : entre 21 et 34% (Assurance Maladie)
- Allocation Personnalisée à l’Autonomie : entre 20 et 28% (CAF)
- Prime activité : 27%. Découvrez le salaire à ne pas dépasser pour être éligible à la prime d’activité (CAF)
Le manque d’information et la complexité du système sont les principales causes de ce non-recours. Ce sont des systèmes qui découragent clairement les bénéficiaires potentiels. « En effet, il existe plus de cinquante aides distinctes, attribuées par différents niveaux : l’État, le département, les collectivités locales, etc. L’identification de l’organisme à contacter est souvent malaisée. Enfin, la question de la dignité et de la honte ressentie à solliciter une aide peut entrer aussi en jeu », explique le site nos-services.com
