La prime d’inflation, mise en place en 2021 pour soutenir les foyers aux revenus modestes, a connu un problème majeur. En effet, plus de 1,7 million d’allocataires ont reçu cette aide en double, suscitant des questions sur d’éventuels remboursements. La question se pose alors : les allocataires devront-ils rembourser la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ?
Prime d’Inflation : Pourquoi ce double versement ?
D’après la Cour des comptes, 1,7 million d’allocataires a reçu la prime d’inflation en double. Cette prime, d’une valeur de 100 euros, a pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages précaires. Cela concerne précisément ceux dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois. Pour rappel, diverses institutions, dont l’URSSAF et Pôle emploi, versent cette aide. Cependant, le problème majeur réside dans le manque de coordination entre ces organismes, conduisant à des versements en double.
Selon la Cour des comptes, ce cafouillage découle du fait que les modalités de contrôle du versement unique n’avaient pas été prévues. Notamment lors de la mise en place de cette aide. Jusqu’à présent, les bénéficiaires ont restitué de manière volontaire seulement 0,5% de trop-perçus, totalisant 791 500 euros. Or, la DGFiP a déclaré ne pas envisager de demander le remboursement aux allocataires. Ce, en raison du faible montant de la prime.
La Cour des comptes propose un versement unique
Face à cette situation, la Cour des comptes prévoit de confier le versement de la prime d’inflation à une seule institution. Ainsi, cela simplifierait le processus pour éviter les doublons. Le 5 octobre dernier, Élisabeth Borne, la Première ministre, a répondu à cette proposition. Elle a expliqué que la complexité de la mission ne permettait pas de confier cette tâche à une seule entité.
Ensuite, elle a souligné que des mesures avaient été mises en place pour mettre fin aux doublons. De plus, le niveau des indus, bien que significatif, reste comparable à ceux constatés pour d’autres prestations sociales. Élisabeth Borne a également mis en avant les résultats des audits de l’URSSAF concernant les employeurs. Ce, en identifiant des anomalies dans environ 7 000 établissements pour environ 32 000 primes versées.
Remboursement par les allocataires : Une question en suspens
Toutefois, la question du remboursement par les allocataires demeure en suspens. Ce, malgré les suggestions de la Cour des comptes et les mesures prises pour éviter de futurs doublons. Certes, la DGFiP a clairement indiqué qu’elle ne souhaitait pas exiger de remboursement, en raison de la modestie de la somme en jeu. Cependant, il n’y a pas eu de décision officielle sur cette question.
