Depuis 2005, les fonctionnaires obtiennent un régime complémentaire. Ce dernier s’additionne à la retraite de base.
La Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un montant qui complète la pension de base des fonctionnaires. Il comprend les primes, les indemnités et les avantages acquis au fil de la carrière.
Une fois l’heure de la retraite a sonné, la pension additionnelle va rejoindre la SRE et de la CNRACL. Cependant, pour bénéficier de ce complément, il faut suivre des formalités précises.
Retraite additionnelle : qui sont les retraités éligibles ?
Certaines personnes de la fonction publique ne peuvent pas aspirer à une retraite complémentaire. En effet, ce régime ne touche pas les fonctionnaires hors cadre et ceux ayant pris leur retraite avant 2005. Il concerne uniquement les fonctionnaires titulaires des trois branches, les magistrats et les stagiaires.
Cependant, avoir cette Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) exige quelques conditions. En effet, les agents éligibles doivent recevoir des primes, avantages en nature et indemnités qui ne font pas partie du calcul des droits à la retraite. Cela permet d’accumuler les droits à la pension.
C’est l’ERAFP qui s’occupe de la gestion du prélèvement de la cotisation. Toutefois, l’autorisation de la retraite de base a besoin d’une demande préalable à la RAFP.
Pour évaluer la pension, il est possible d’avoir recours à une simulation basée sur le nombre de points retraite.
Cotisations : comment ça marche ?
Les cotisations pour la RAFP ne prennent pas en compte la rémunération principale. Généralement, elles comprennent les primes, heures supplémentaires et avantages en nature, mais sans les remboursements de frais.
Ces cotisations impliquent d’autres indemnités que les régimes CNRACL et pensions civiles et militaires n’incluent pas toujours. Le calcul se fait ainsi jusqu’à 20 % du traitement brut annuel sauf la Gipa pour certains membres du personnel.
Le taux de cotisation s’élève à 5 % pour le fonctionnaire et 5 % pour l’employeur public. Pour obtenir la pension additionnelle, l’âge nécessaire est compris entre 62 et 64 ans suivant la date de naissance. Il faut ainsi attendre cet âge pour empocher la pension RAFP.
De plus, cette dernière bénéficie d’une majoration suivant les années travaillées au-delà de l’âge minimal.
Comment fonctionne le système de points ?
La retraite additionnelle RAFP a pour base une accumulation de points durant la carrière professionnelle. Au moment de la retraite, ces points vont se transformer en capital.
En 2023, un point a une valeur de 1,3466 euro. Pour cette année, on ne connaît pas encore le montant du point.
Puis, cette retraite additionnelle RAFP va être soumise à la CRDS ou à la CSG et parfois à la Casa.
