Taxe 2024 : votre potager de fruits et légumes peut payer des impôts prochainement !

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par Ingrid Bernard

Dans les prochains jours, tous les propriétaires de potager personnel doivent se préparer à une taxe sur les fruits et légumes produits. C’est la prédiction de la tendance actuelle des politiques fiscales en termes d’agriculture urbaine.

C’est une mesure qui peut apparaître préoccupante pour les citadins qui ont souhaité cultiver leurs propres aliments pour faire de l’économie et pour avoir un mode de vie plus autonome.

Pour cette année, l’autosuffisance alimentaire est ainsi synonyme d’une taxe.

Vente des surplus du jardin : les règles à respecter

L’été approche à grands pas et de nombreux propriétaires de jardins se préparent pour la récolte des fruits et légumes dans leur potager. Et si la production est abondante, il est possible de vendre les surplus de votre récolte sans faire des démarches spécifiques.

Cependant, il faut respecter certaines conditions pour éviter d’avoir une amende. Pour ce faire, le potager doit mesurer moins de 500 m2 et il doit être relié à votre maison. Il ne faut pas que la vente se présente comme une activité principale.

Si vous ne suivez pas ces règles, vous pouvez payer une taxe ou une amende sur la vente de cet excédent.

Les impôts sur les revenus agricoles : les détails à prendre en compte

Si vous vendez les produits de votre jardin, sachez qu’il est possible que les bénéfices effectués soient soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus agricoles. Pour ce faire, le montant prélevé ne doit pas aller au-delà de 85 800 euros bruts par an.

Pour éviter toute inculpation liée à l’évasion fiscale, vous devez demander le statut d’autoentrepreneur. Il faut aussi faire une déclaration de ces revenus dans votre déclaration d’impôts.

C’est un processus qui respecte entièrement la loi. Vous pouvez aussi profiter pleinement de votre récolte sans se méfier d’une sanction financière.

Vente au déballage : jusqu’à 15 000 euros d’amende

Il faut préciser qu’il ne faut pas installer un stand à l’entrée de votre logement pour la vente de vos produits. Vous devez avoir une autorisation préalable à la mairie.

Sinon, cette pratique baptisée vente au déballage peut vous conduire à une amende jusqu’à 15 000 euros.

Pour écarter toute sanction, vous devez ainsi respecter les circuits de distribution et suivre les réglementations en vigueur.

D’ailleurs, vous pouvez aussi avoir recours aux autres options. C’est le cas du système de click and collect ou du bouche-à-oreille pour vendre vos surplus.

Si vous respectez ces consignes, vous allez profiter de votre production tout en étant dans la conformité totale.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.

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