Les familles délinquantes à expulser des HLM : l’Etat met en place des mesures drastiques !

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par Ingrid Bernard

D’après son projet de loi Logement, le ministre Guillaume Kasbarian envisage des changements qui concernent de près les HLM.

Il a annoncé qu’il accepte l’instauration des mesures plus sévères envers les occupants des logements sociaux qui commettent des infractions et des incivilités.

Le ministère prévoit une multitude de réformes

Apparemment, la proposition de loi du ministre du Logement est au cœur de toutes les préoccupations. Ses détails ont suscité de vives réactions chez les particuliers, les partis politiques et les associations.

Parmi les questions les plus pointées du doigt, vous avez la loi Solidarité et renouvellement urbain ou SRU. Cette règle prévoit d’insérer ¼ des logements intermédiaires dans la part de 25 % des résidences sociales. Ces dernières sont imposables dans les villes qui ont plus de 3 500 habitants.

Ce texte envisage aussi l’instauration d’un loyer supplémentaire. Cela s’adresse particulièrement aux bénéficiaires des HLM qui ont des revenus qui excèdent le plafond autorisé.

Pour ce faire, si les occupants gagnent des revenus supérieurs à 20 % en comparaison au plafond convenu durant les deux dernières années, le bailleur a le droit de résilier le contrat.

D’ailleurs, le ministre présume que le système de déclaration de biens immobiliers mis en place en 2023 peut permettre aux bailleurs de voir plus facilement les patrimoines des bénéficiaires des HLM.

Si ces derniers possèdent ainsi un bien identique à celui qu’ils louent, le bailleur va les encourager à déménager dans leur propre maison.

Le ministère garde un œil sur les familles délinquantes des HLM

Le ministre ne s’arrête pas là. En effet, il a déjà entamé une étude des critères supplémentaires qui peuvent conduire à l’expulsion des occupants des HLM. Parmi les points à relever, il y a « les incivilités, délits et crimes ».

Autrement dit, on ne peut pas accepter que les locataires de ces logements soient « embêtées » par d’autres locataires qui ne respectent pas les lois en vigueur et qui réalisent également des actes de délinquance.

Selon le ministre, il faut faire une évaluation qui a pour objectif de vérifier si les bénéficiaires des HLM respectent vraiment les réglementations de l’État ainsi que de la copropriété.

Parallèlement, Guillaume Kasbarian regrette que les bailleurs sociaux sont en pleine difficulté. En effet, il existe déjà des mesures relatives à ces expulsions mais leur application reste bloquer.

Cette proposition de loi est à présenter au Sénat au mois de juin puis à l’assemblée au mois de septembre.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.

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