Impôts : quelle est la procédure à suivre pour refuser le montant de sa taxe foncière ?

En France, les propriétaires sont tenus de payer la taxe foncière. Le montant de ce dernier se calcule en fonction de plusieurs critères tels que la surface du bien immobilier et le taux appliqué par la commune.

Si vous avez ainsi des doutes sur le montant, il est possible de faire une réclamation.

Taxe foncière : qui doit la payer ?

La taxe foncière est une taxe annuelle réservée aux collectivités locales. Obligatoire, c’est le propriétaire du bien qui doit l’acquitter qu’il soit loué ou inoccupé. Cette imposition va par la suite financer les nombreux travaux effectués par les communes.

Cette taxe n’a pas le même montant pour tous les contribuables. Elle se calcule en fonction de plusieurs critères en liaison avec le logement ou la situation du propriétaire.

Toutefois, il y a certains contribuables qui bénéficient d’une exonération de cette taxe. Cela concerne les personnes âgées de plus de 75 ans et les allocataires de certaines prestations sociales comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Quelles procédures pour refuser sa taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière se calcule suivant la valeur locative cadastrale du logement et le taux appliqué par la commune qui connaît une réévaluation chaque année. Cela peut ainsi générer une erreur de calcul.

Voilà pourquoi, les propriétaires sont invités à faire une vérification minutieuse du montant de leur taxe foncière pour éviter un montant excessif.

Pour cela, il faut juste consulter son avis d’imposition et vérifier les informations qui s’y affichent. Jetez également un coup d’œil au taux de la taxe foncière appliqué dans sa région. En cas d’erreur ou d’anomalie, une réclamation est possible.

Concrètement, si le propriétaire remarque une erreur dans le calcul du montant de sa taxe foncière, il peut effectuer une réclamation en ligne sur le site impots.gouv.fr. S’il n’obtient pas de réponse dans les six mois, il faut entamer d’autres démarches pour l’obtention d’un remboursement.

Le contribuable peut ainsi entrer en contact avec un médiateur du ministère des Finances en ligne ou par courrier. Il est aussi possible d’engager un recours amiable auprès du conciliateur fiscal de sa région.

Toutefois, il faut savoir que refuser sa taxe foncière ne peut pas dire le paiement est annulé. Même en cas d’erreur, le retard de paiement est passible de sanction.