En 2023, une nouvelle mesure des impôts impacte les propriétaires immobiliers en France. Désormais, tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des personnes morales, doivent effectuer une déclaration en ligne. Ils doivent le faire via le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) sur le site impots.gouv.fr. Dans cet article, nous expliquerons les détails de cette nouvelle obligation déclarative en trois points clés.
Impôts : Déclaration obligatoire pour tous les propriétaires immobiliers
Depuis le 1ᵉʳ janvier dernier, tous les propriétaires immobiliers en France sont tenus de remplir une déclaration. Il s’agit d’une déclaration en ligne sur impots.gouv.fr pour chacun de leurs biens. Cette déclaration concerne les résidences principales, les résidences secondaires et les logements loués.
Ainsi, l’omission de cette déclaration expose les propriétaires à une amende de 150 euros par bien immobilier. Alors, afin d’éviter toute sanction financière, il faut remplir correctement la déclaration dans les délais impartis.
Une imposition plus précise et juste
La nouvelle mesure déclarative vise à permettre une imposition plus précise des propriétaires immobiliers. Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il est essentiel de recenser les biens immobiliers. Ce, afin de garantir une imposition juste pour les résidences secondaires et les locaux vacants.
Cela dit, la déclaration doit contenir des informations détaillées. À savoir : le nombre de pièces, la superficie du bien et la nature de l’occupation. Une fois la déclaration validée, un document PDF récapitulatif sera fourni aux propriétaires.
Impôts : Évitez les amendes en respectant les délais
Par ailleurs, il faut remplir la déclaration dans les délais impartis. Effectivement, cela vous permettrait d’éviter les amendes qui entreront en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Dès lors, toute erreur, omission ou déclaration incomplète pourrait entraîner une amende forfaitaire de 150 euros par bien immobilier.
En outre, la DGFiP n’accorde plus de délais supplémentaires depuis le report final en fin juin. Il est donc impératif de se conformer à cette obligation déclarative pour éviter des problèmes financiers futurs.
