Les impôts sur l’immobilier peuvent constituer un exercice difficile pour les propriétaires. Toutefois, ces derniers ont l’obligation de déclarer leurs biens immobiliers jusqu’au 30 juin 2023 sous peine d’une amende assez sévère. D’ailleurs, on connaît la date des premières amendes en cas de manquement.
Impôts sur l’immobilier : une amende forfaitaire de 150€
Les propriétaires ont sauté de joie après la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Toutefois, les impôts sur l’immobilier ne s’arrêtent pas seulement là. En effet, la DGFiP donne aux propriétaires jusqu’au 30 juin 2023 pour remplir la nouvelle déclaration obligatoire. Elle se trouve dans l’onglet « Biens immobiliers » de l’espace personnel en ligne des impôts. Selon la DGFiP : « Elle permettra à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent. »
Ainsi, les propriétaires peuvent faire leur déclaration depuis le site impots.gouv ou par téléphone au 0809401401. Ces dispositifs sont en service du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h. Bien évidemment, le manquement à cette tâche entraînera une amende forfaitaire de 150€ par local. Cela prend effet pour les erreurs, les déclarations incomplètes, et les non-déclarations. Toutefois, la DGFiP promet « des relances dans un premier temps et une certaine bienveillance. »
Des rappels avant les amendes
En effet, la directrice du projet « Gérer mes biens immobiliers » à la DGFIP a confirmé ces propos. Sandrine Majorel Delage a alors déclaré auprès du Figaro : « Aucune sanction ne sera prise en 2023. Nous enverrons des rappels en cas d’oublis ». Toutefois, le fisc va envoyer les premières amendes à partir du 1er janvier 2024. Ainsi, la DGFiP invite les propriétaires à remplir les déclarations dans les meilleurs délais, même avec des erreurs.
A ce sujet, Jérôme Fournel, directeur général de la DGFiP, a déclaré : « Il y a tout d’abord le statut du logement (résidence principale ou secondaire, logement vide ou occupé, NDLR), qui va permettre de trier qui doit être soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Concernant les mètres carrés, et les détails, on pourra le voir dans un second temps. Il faudra bien évidemment apporter ces informations à la DGFiP mais la priorité avant le 1er juillet, c’est d’éviter que des foyers soient taxés illégitimement. »
