Les frais de succession se présentent comme des impôts qu’on prélève sur les biens transmis après le décès d’un proche.
Les frais concernent tous ceux qui ont reçu un héritage. Quant au montant, cela se fait en fonction de plusieurs critères notamment la valeur des biens transmis, le niveau de parenté avec le défunt et les éventuelles exemptions fiscales.
Quand on fait le calcul des frais de succession, il faut tenir compte d’un barème progressif selon la part nette de chaque héritier et du degré de parenté avec le défunt. A ce moment-là, il est possible d’obtenir des abattements, des déductions et des réductions selon les situations des héritiers.
Procédure de l’ouverture de la succession sans notaire
Il faut préciser que l’ouverture d’une succession ne demande pas toujours l’intervention d’un notaire. S’il n’y a aucun testament ou si certaines conditions ne sont pas réunies, comme l’inexistence d’autres héritiers potentiels ou de créanciers, les parties concernées peuvent procéder directement aux démarches.
Pour ce faire, les héritiers doivent entamer des démarches auprès des organismes qualifiés pour exiger leurs droits. Ils doivent ainsi :
- Demander un certificat d’hérédité auprès de la mairie
- Déclarer la succession à l’administration fiscale
- Liquider les dettes et gérer les biens du défunt.
Partage d’héritage et succession dans les familles recomposées
Pour les familles recomposées, le partage de l’héritage suit un cadre juridique particulier selon les liens entre les héritiers et le défunt.
En effet, lorsqu’un parent décède, tous les enfants méritent un héritage que ce soient des enfants d’une union précédente ou de la relation actuelle. Cela est également valable pour les demi-frères et sœurs.
Les conjoints survivants ont également droit à une part de l’héritage mais cela est variable si le défunt a des enfants avec une autre personne. Il faut ainsi connaître les règles de base en termes de succession pour que chacun puisse avoir son droit dans cette situation complexe.
Les exemptions sur les frais de succession sont-elles possibles ?
Certains cas permettent de diminuer ou d’exonérer entièrement les frais de succession. On peut citer :
- Les entreprises familiales : il est possible d’avoir une exonération totale des droits de succession sur les biens sous certaines conditions.
- Les donations-partages : il faut fixer les coûts des parts d’héritage au moment de la donation mais non pas à la date du décès.
- Les exonérations spécifiques : il y a certaines catégories d’ayants droit notamment les conjoints survivants ou les partenaires liés par un PACS qui peuvent bénéficier d’une exonération totale des frais de succession.
