Les droits de succession restent un sujet difficile à aborder. Chez les particuliers, ils suscitent souvent d’innombrables questionnements.
Quand une personne décède sans faire un testament, on est face à une succession ab intestat. Dans ce cas particulier, quels sont les droits successoraux des héritiers ? Comment se fait la répartition des biens du défunt ?
Quelle est la différence entre succession testamentaire et succession ab intestat ?
Quand on évoque la succession, il y a deux formes majeures à connaître : la succession testamentaire et la succession ab intestat.
La succession par testament est assez simple : le défunt exprime ses volontés dans un testament. Mais dans le cadre d’une succession ab intestat, il n’y a aucune disposition testamentaire et donc, c’est le Code Civil français qui va se charger de la transmission des biens et de la détermination des héritiers légaux du défunt.
Il va classer les héritiers en différents ordres suivant le lien de parenté avec le défunt. Puis, il va allouer à chaque héritier des droits proportionnels suivant leur proximité généalogique.
Les héritiers majeurs
Tout d’abord, les droits successoraux ab intestat concernent les enfants et les petits-enfants du défunt. Ce sont les personnes prioritaires par rapport à tous les autres membres de la famille. Ils sont les héritiers principaux d’une partie ou de la totalité du patrimoine du défunt s’il n’y a aucun testament valable.
Si le défunt n’a pas d’enfants ni de petits-enfants, les ascendants comme les parents ou les grands-parents entrent en scène pour la succession. Ils vont alors partager les biens du disparu en suivant des règles particulières.
Les héritiers collatéraux
Dans certains cas, le Code civil présage que les héritiers collatéraux comme les frères, les sœurs et les cousins peuvent également hériter en ab intestat. Cependant, cela ne s’applique que si le défunt n’a aucun descendant ni ascendant.
Quelle est la valeur des taxes sur une succession ab intestat ?
Comme toutes les autres successions, les héritiers doivent payer des impôts au moment de la transmission des biens. Le montant de ces taxes se calcule en fonction du lien de parenté avec du défunt et les montants transmis. Ce qui veut dire que si le lien de parenté est proche, les droits à payer sont élevés.
Par exemple, les enfants ont droit à un abattement avec un taux progressif allant de 5 à 45%. Quant aux frères et sœurs, ils sont soumis à des taux qui peuvent atteindre les 50%.
