L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) souhaite partager la taxe foncière de manière équitable entre le bailleur et le locataire. C’est une imposition bénéfique aussi bien à l’occupant qu’au propriétaire.
Ce mardi, l’Union nationale des propriétaires immobiliers a déclaré une suite de propositions de mesures de la fiscalité immobilière.
Parmi ces réformes en accord avec les autres fédérations immobilières, il y a la réclamation d’une baisse de pression fiscale sur les revenus fonciers. Cela remet en cause le principe du paiement entier de la taxe foncière par les propriétaires.
Les locataires vont contribuer au paiement de la taxe foncière
L’association de défense des propriétaires immobiliers sollicite le partage égal de la taxe foncière entre le locataire et le bailleur. Cependant, cette imposition est avantageuse aussi bien au propriétaire qu’au bailleur.
Ce partage devient nécessaire vu que l’augmentation de la taxe foncière semble plus dure avec l’indexation de sa base de calcul sur l’inflation.
Discordes sur les offres locatives
L’UNPI soutient également sa proposition afin de limiter la remise en cause de la convenance d’un investissement immobilier au grand dam du parc locatif.
D’ailleurs, les tensions sur l’offre locative ne font que multiplier les échéances d’interdiction de louer les passoires énergétiques et la crise concernant la construction des logements neufs.
Cependant, l’association confirme que les réglementations de répartition de la taxe foncière entre un locataire et son bailleur peuvent considérer l’étiquette énergétique du logement ainsi que du niveau de loyer appliqué. Ce qui va bien évidemment rendre difficile le calcul de cette taxe.
Il est également difficile d’exiger à des locataires la mise en place d’une nouvelle taxe.
Un taux unique pour les revenus fonciers
L’UNPI propose également l’instauration d’un taux unique pour les revenus fonciers à part l’application de la taxe aux revenus du capital comme les dividendes.
La fédération souhaite également l’établissement des abattements fiscaux forfaitaires et seuls quel que soit le régime de la location meublé ou non-meublé.
Cependant, il peut y avoir des modifications qui tiennent compte d’un engagement de durée de location, d’un montant de loyer et d’un niveau de performance énergétique…
La fédération accuse : « Rappelons que les revenus fonciers peuvent actuellement être imposés jusqu’à 66,20% (impôt sur le revenu + CSG/RDS + cotisation exceptionnelle sur les hauts revenus) sans compter les impôts locaux et sur le capital ».
