Grâce à ce nouveau projet de loi, l’accès au crédit immobilier va devenir simple. Les députés sont en train de l’examiner en ce moment ! Décryptage.
Des pistes approfondies par les députés pour rendre simple l’obtention d’un crédit immobilier
Depuis des années, le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) établit les normes à suivre pour l’attribution des crédits en France.
Mais un changement peut se faire très bientôt grâce à cette proposition de loi par les députés. Elle a pour objectif d’adapter la gouvernance et les règles de fonctionnement du HCSF.
Cette loi vise à simplifier l’accès aux foyers aux crédits immobiliers. Mais pour y parvenir, il est nécessaire de faire une réforme du HCSF.
Même si Bercy appuie ce projet de loi, la Banque de France n’est pas enthousiaste à cette idée. Elle a été désemplie de sa substance lors de son passage en commission des finances.
D’après la Banque de France, il y a eu une chute spectaculaire de 7,3 milliards d’euros sur la production de nouveaux crédits à l’habitat au mois de février dernier. Un niveau record qui ne s’est jamais produit depuis 10 ans.
Une chute qui s’explique par le coût des crédits immobiliers même s’il a connu une baisse au 1er trimestre 2024. Malgré cela, les députés n’ont pas repoussé l’étude de ce projet de loi.
Rappelez-vous, le HCSF a été créé en 2013 après la crise financière de 2008-2011. Depuis son existence, cette instance a toujours octroyé des recommandations sur le crédit immobilier pour limiter le surendettement des ménages français.
Parmi les normes en vigueur, le plafond de taux d’endettement est à 35 % et la durée maximum d’emprunt est de 25 ans.
Une réforme du HCSF en vue ?
Le projet de loi des députés a pour objectif de passer par une réforme du HCSF. En effet, les bornes mises en place par cette instance peuvent s’éviter. Des exceptions qui sont valables uniquement pour les résidences principales et les primo-accédants.
Selon l’article 1er de cette proposition de loi, les membres du HCSF vont se réduire à deux, contre huit actuellement. Le premier vient du sénat et le second sera issu de l’assemblée (à parité).
Quant à l’article 2 de cette loi, il propose aux banques d’enfreindre les normes du HCSF en termes de conditions d’éligibilité de crédit.
D’après le rapport de la commission, on a pu maintenir l’effectivité des pouvoirs de cette instance grâce à un amendement du député Renaissance.
