Délai dépassé pour déclarer vos biens immobiliers : actions à prendre et risques encourus

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par Camille Dubois

Si vous n'avez pas encore déclaré vos biens immobiliers, il n'est pas trop tard. Contrairement aux années précédentes, cette fois-ci, le ministère des Finances n'appliquera aucune pénalité

La date limite pour déclarer vos biens immobiliers a expiré, mais ne vous inquiétez pas. Cet article explique les mesures à prendre en cas de retard et les risques associés à la déclaration tardive.

Retard dans la déclaration : mesures et risques

Si vous n’avez pas encore déclaré vos biens immobiliers, il n’est pas trop tard. Contrairement aux années précédentes, cette fois-ci, le ministère des Finances n’appliquera aucune pénalité. Vous pouvez encore soumettre vos informations via la plateforme dédiée. Toutefois, gardez à l’esprit que celles-ci pourraient ne pas être prises en compte pour l’imposition à venir à l’automne.

Par ailleurs, la DGFiP a précisé que le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » est disponible toute l’année sur le site impots.gouv.fr. Même après la date limite du 10 août, vous pouvez toujours soumettre vos informations. Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace personnel et en accédant à l’onglet approprié.

Certes, vous pouvez soumettre vos informations en retard. Néanmoins, il existe un risque que ces données ne soient pas prises en compte pour l’imposition de cette année. En conséquence, vous pourriez faire face à des erreurs de taxation. Toutefois, l’administration fiscale vous rassure en précisant que si des erreurs surviennent à l’automne, vous aurez toujours la possibilité de contacter les services fiscaux. Ce, afin de corriger votre situation et votre imposition.

Pourquoi est-il important de déclarer vos biens immobiliers ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la déclaration de biens immobiliers a pris le relais de la taxe d’habitation. Pour rappel, on a supprimé celle-ci depuis 2018. En réalité, cette déclaration permet au ministère des Finances de comprendre l’état d’occupation d’un logement. Qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, d’un logement vacant ou loué.

En outre, la déclaration des biens immobiliers joue un rôle crucial dans l’octroi d’exonérations fiscales. En effet, en la complétant correctement, vous pourrez bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation pour votre résidence principale. Par ailleurs, cette démarche permet de cibler l’imposition sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Ce qui contribue à une imposition plus équitable.

À propos de l’auteur,
Camille Dubois

Chargée de contenu éditorial, j'aime écrire sur tout ce qui touche au média, people, télé réalité et mode. Cela fait plusieurs années que je suis dans le métier et ça me passionne toujours autant !