En 2023, de nouveaux changements fiscaux ont été mis en place, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation. On a supprimé cette taxe pour tous les contribuables. Cependant, une nouvelle déclaration est maintenant obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation. Si cette déclaration n’est pas effectuée avant le 30 juin, une amende devra être payée. Cet article vous explique les démarches à suivre et les conséquences en cas de non-déclaration.
Taxe d’habitation 2023 : nouvelle déclaration à effectuer
La DGFIP demande à tous les propriétaires de résidences de remplir une déclaration supplémentaire auprès de l’administration fiscale. Qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif.
Cette déclaration permet de déterminer quels propriétaires sont toujours redevables de la taxe d’habitation. Notamment pour leurs résidences secondaires ou les logements vacants. Ne pas effectuer cette déclaration entraîne des conséquences financières pour les propriétaires.
Disponible sur le site des impôts
Le remplissage de la déclaration peut s’effectuer en ligne sur le site internet des impôts. Pour cela, accédez au service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». De ce fait, vous aurez accès à la liste de tous vos biens immobiliers et à leurs caractéristiques, pré-remplies.
Toutefois, ces dernières sont modifiables en cas de changement de situation. En revanche, si vous n’avez pas d’accès internet, vous pouvez vous rendre dans un centre des impôts. Vous pouvez également contacter un numéro non surtaxé pour effectuer votre déclaration.
Taxe d’habitation 2023 : les logements concernés
Dans la déclaration, vous devrez indiquer tous les logements dont vous êtes propriétaire. Pour chaque habitation, précisez s’il s’agit de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant. Il se peut que vous ne viviez pas dans ces logements et les aviez loués ou prêtés. Dans ce cas, vous devrez également fournir des informations sur les occupants au 1ᵉʳ janvier 2023 et leur période d’occupation.
En cas de non-déclaration, il y aura des sanctions, dont une amende de 150 euros par logement non déclaré. Ainsi, si l’administration fiscale constate que le propriétaire n’a pas déclaré son habitation, elle lui enverra des rappels. Il suffira ensuite de renouveler la déclaration en cas de changement de situation. Par exemple, l’acquisition d’une nouvelle maison ou la location d’un bien immobilier.
