Les actifs ainsi que les personnes à la retraite paient obligatoirement la contribution sociale généralisée ou CSG. Mais pour cette année, cette décision va tout bouleverser surtout pour les retraités.
En effet, certains de ces retraités ne sont plus obligés de payer ce prélèvement social. Mais qui sont les principaux concernés ?
CSG : exonération suivant le revenu fiscal de référence du retraité
La CSG est un prélèvement qui se fait sur les revenus de patrimoine, de remplacement, d’activités et de placement pour financer la protection sociale en France.
Le taux commence à 0% puis il évolue progressivement. On a ainsi 3,8%, 6,6% et 8,3% selon le revenu fiscal de référence ou RFR du retraité. Ce prélèvement considère également les parts sociales.
D’ailleurs, si vous ne connaissez pas le taux des cotisations appliqué sur votre pension, vous devez vous rendre vite sur votre espace personnel afin de vérifier la notification qui vous a été expédiée. Il est possible également de prendre comme référence les indications dans votre avis d’imposition.
Pour cette année 2024, munissez-vous de votre dernière imposition de 2023 effectuée à partir de vos revenus 2022. Pour ne pas acquitter la CSG, ces seuils ne sont pas à dépasser :
- Pour une part fiscale : 12 230 €
- Pour 1,5 part fiscale : 15 495 €
- Pour 2 parts fiscales : 18 760 €
- Pour 2,5 parts fiscales : 22 026 €
- Pour 3 parts fiscales : 25 291 €
- 3 265 € : par demi-part fiscale supplémentaire.
Vous avez eu un revenu fiscal de référence qui vous a permis de bénéficier d’un taux de 3,8% ou d’une exonération et vous vous posez la question si vous continuez toujours à bénéficier de ce taux même si votre revenu a connu une hausse ? Votre taux actuel va être gardé pendant une année ou plus selon les situations.
Liste des prestations des retraités qui génèrent une exonération de la CSG
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la CSG si vous êtes bénéficiaire de l’une de ces prestations vieillesse :
- Allocation de solidarité aux personnes âgées / ASPA
- Majoration de retraite pour tierce personne
- Allocation supplémentaire d’invalidité / ASI
- Allocation de reconnaissance du combattant
- Allocation de veuvage de la sécurité sociale
- Retraite mutualiste du combattant.
La CSG peut être déduite de votre impôt sur le revenu. Pour un taux de 3,8%, il est possible de le retenir totalement du revenu imposable de 2024.
