Cette nouvelle facture concerne les propriétaires : ils doivent passer en caisse…

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par Ingrid Bernard

Cette nouvelle facture est obligatoire. De nombreux propriétaires vont passer en caisse.

Le logement est un bien qui fait couler beaucoup d’argent chez les propriétaires. Entre le coût du crédit, les charges de copropriété et la taxe foncière, la facture peut vite grimper.

Dernièrement, une nouvelle dépense obligatoire vient s’ajouter à cette pression budgétaire assez importante. Elle va obliger les propriétaires à payer davantage et cela n’est pas prêt de s’arrêter.

Ce sont les copropriétaires qui sont les premiers concernés. En effet, cette situation touche ceux qui possèdent des biens dans des immeubles ou sur un terrain qui disposent de plusieurs maisons.

Cependant, les détenteurs de maison individuelle ne sont pas dans l’obligation de passer en caisse.

Tout au long de l’année, les propriétaires sont tenus de payer de nombreuses charges pour réaliser les travaux dans l’immeuble. Désormais, l’Etat exige à la plupart des copropriétés d’établir un état des lieux de leur bâtiment. Et ce sont les copropriétaires qui acquittent les frais.

Pour ce faire, il faut réaliser deux évaluations différentes. D’une part, il y a le Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour connaître le niveau d’isolation et de consommation d’énergie du bâtiment.

Cette évaluation est obligatoire dans toutes les copropriétés qui ont déposé leur permis de construire avant le 1er janvier 2013.

D’autre part, vous avez le Plan pluriannuel de travaux (PPT) indispensable pour connaître les travaux à faire pour rendre meilleur le niveau d’isolation et de consommation énergétique du bâtiment.

Ce dispositif devient également obligatoire de manière progressive selon les dates suivantes :

  • Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • Depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots
  • Au 1er janvier 2025 pour les copropriétés qui ont 1 à 50 lots

Ces études demandent l’intervention des professionnels qui conduit par la suite à une certaine rémunération. Et la facture peut très vite grimper en flèche.

Pour un DPE, il faut payer entre 1 000 et 5 000 euros selon la taille de l’immeuble. Quant à un PPT, comptez entre 5 000 et 15 000 euros selon la grandeur des travaux à effectuer.

Cette dépense supplémentaire se règle après les décisions prises par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Ils vont aussi choisir la modalité de paiement de cette facture.

Le choix peut se faire entre l’augmentation des charges sur un ou plusieurs trimestres ou l’enlèvement du montant dans les fonds travaux disponibles.

Quoi qu’il en soit, il faudra donc établir un nouveau chèque même s’il n’existe encore aucune obligation officielle qui demande la réalisation immédiate des travaux préconisés.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.

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